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MAGICODE, INSTRUMENT DE LA CODIFICATION
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et on assiste présentement à une mise en ordre et à une publication progressive de l'intégralité des règles de droit khmer sous l'égide du ministère des
finances.
B. Le Vietnam
L'expérience conduite au Vietnam en 2009 était d'un autre ordre, car
il s'agissait d'organiser un droit proliférant et d'inventer les règles et les
outils destinés à le maîtriser, le clarifier et si possible le réduire. Le projet
était financé par la Commission européenne dans le cadre d'un projet plus
large (ISP) destiné à encourager les réformes pour une gouvernance fondée
sur la règle de droit.
La cible sélectionnée s'est trouvée être l'Assemblée nationale et ses fonctionnaires du Centre de documentation. L'objectif était modestement de
familiariser les fonctionnaires avec les techniques de codification et d'initier
un projet de code. Ce projet expérimental de codification rassemblait les
règles de fonctionnement, d'organisation et de finances de l'Assemblée
nationale. À vrai dire, plus que d'un code, on se rapprochait du règlement
intérieur, mais les difficultés théoriques et informatiques étaient similaires.
L'hypothèse de travail visait à domestiquer une réglementation foisonnante,
touffue, superposée, non consolidée, émanant d'un nombre considérable
d'autorités normatives ignorant la hiérarchie des normes, à l'image de la
législation du Vietnam dans son ensemble.
Magicode a donc été traduit et adapté en vietnamien et est devenu
Magi-VN après la traduction d'environ 700 termes destinés à le rendre
opérationnel.
Comme il n'existait aucune règle de codification, la mise en œuvre du
logiciel dont nous avions défini les fonctionnalités avec nos partenaires, a
été l'occasion de les identifier, de les tester et d'analyser les effets. Comment
établir un plan ? Prendre les textes un par un et les aligner, ou tenter de
trouver des lignes de force à travers les textes et faire émerger des concepts ?
Comment identifier les différentes autorités émettrices (plus d'une dizaine),
dont aucune n'accepterait de s'effacer et sur quels critères attribuer un
indicatif à leurs normes ? Au cas où deux textes étaient identiques, lequel
devait-on proposer à l'abrogation ? Sans même évoquer les difficultés ici
encore de la construction de la langue...
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