Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 148
144
L'AVèNEMENt D'uNE rÉforME StruCturELLE
L'audition libre peut ensuite être interrompue par la décision du suspect
de quitter les locaux, conformément au droit dont il bénéficie en application
de l'article 61-1, 2°, du Code de procédure pénale. Il s'expose toutefois
au risque d'être contraint de rester à la disposition des enquêteurs, si les
conditions d'un placement en garde à vue sont réunies. L'heure du début
de la garde à vue sera là aussi fixée à celle de l'audition libre si le placement
est effectué dans le prolongement immédiat de l'audition.
En dépit de ce « garde-fou », on peut regretter l'absence de durée de
l'audition libre car elle ouvre la voie à une instrumentalisation possible de
la mesure, en particulier si, face à un suspect « récalcitrant », les enquêteurs
décident de différer légèrement le moment du placement en garde à vue
pour éviter l'imputation de la durée de l'audition libre sur celle de la garde
à vue.
Nombreuses sont, en définitive, les zones d'ombre laissées par les dispositions relatives à l'audition libre sans qu'il soit possible d'y remédier par
une réponse satisfaisante, qu'elle prenne une forme contentieuse ou non.
Des carences du même ordre peuvent être relevées s'agissant des droits
attachés à l'audition libre.
B. Les principaux droits attachés à l'audition libre
22. La sanction générale des irrégularités dans la notification des
droits. La notification des droits au suspect librement entendu constitue
l'étape indispensable à la mise en œuvre de son audition. Il semble par
conséquent acquis que le non-respect de cette exigence entraînera la nullité
de la mesure, sans qu'il soit besoin pour l'intéressé d'établir que la méconnaissance de cette formalité a porté atteinte à ses intérêts si l'on effectue
un parallèle avec la garde à vue61. Cela vise aussi bien l'hypothèse d'une
notification tardive des droits que celle où les enquêteurs auraient volontairement ou non oublié de les notifier.
on peut également penser qu'en l'absence de mention de la notification
des informations données sur le procès-verbal de l'audition, la sanction sera
la même, l'article 61-1, alinéa 8, du Code de procédure pénale paraissant
61. La Cour de cassation juge traditionnellement que tout retard injustifié dans la
notification des droits du gardé à vue porte nécessairement atteinte aux intérêts de la
personne concernée (Cass. Crim. 30 avril 1996, Bull. crim. n° 182 ; RSC 1996. 879, obs.
J.-p. Dintilhac. Cass. Crim. 3 déc. 1996: Bull. crim. n° 443 ; Procédures 1997. comm.
n° 68, obs. J. Buisson).
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Table des matières de la publication Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 1
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 2
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 3
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 4
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 5
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 6
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 7
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 8
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 9
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 10
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 11
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 12
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 13
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 14
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 15
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 16
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 17
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 18
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 19
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 20
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 21
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 22
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 23
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 24
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 25
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 26
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 27
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 28
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 29
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 30
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 31
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 32
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 33
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 34
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 35
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 36
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 37
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 38
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 39
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 40
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 41
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 42
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 43
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 44
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 45
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 46
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 47
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 48
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 49
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 50
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 51
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 52
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 53
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 54
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 55
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 56
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 57
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 58
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 59
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 60
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 61
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 62
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 63
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 64
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 65
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 66
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 67
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 68
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 69
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 70
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 71
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 72
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 73
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 74
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 75
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 76
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 77
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 78
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 79
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 80
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 81
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 82
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 83
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 84
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 85
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 86
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 87
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 88
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 89
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 90
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 91
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 92
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 93
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 94
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 95
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 96
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 97
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 98
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 99
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 100
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 101
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 102
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 103
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 104
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 105
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 106
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 107
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 108
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 109
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 110
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 111
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 112
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 113
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 114
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 115
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 116
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 117
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 118
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 119
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 120
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 121
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 122
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 123
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 124
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 125
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 126
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 127
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 128
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 129
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 130
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 131
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 132
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 133
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 134
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 135
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 136
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 137
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 138
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 139
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 140
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 141
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 142
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 143
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 144
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 145
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 146
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 147
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 148
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 149
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 150
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 151
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 152
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 153
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 154
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 155
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 156
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 157
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 158
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 159
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 160
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 161
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 162
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 163
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 164
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 165
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 166
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 167
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 168
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 169
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 170
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 171
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 172
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 173
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 174
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 175
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 176
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 177
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 178
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 179
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 180
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 181
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 182
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 183
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 184
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com