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ENJEu D'uNE prAtIquE profESSIoNNELLE

téléphone d'une personne ne rapporte pas la preuve de la présence à cet
endroit de ladite personne8...
Les aveux pour être probants ne doivent pas être « secs ». Ils doivent,
en effet, être circonstanciés pour recouper et compléter les éléments de
preuves déjà rassemblés. Si l'aveu n'est pas la reine des preuves9, il permet
souvent de confondre définitivement une personne et il est, en outre, l'un
des éléments primordiaux sur lequel va se fonder le magistrat pour choisir
le mode de poursuite notamment pour recourir à la CrpC10.
8. Des techniques d'interrogatoire : le P.V d'aveu et le P.V d'enferrement. Il n'existe en pratique que deux types d'interrogatoires.
Dans le p.V d'aveu, il convient de présenter les éléments de preuves
collectés pour inciter la personne entendue à passer aux aveux. C'est
l'exercice du contradictoire où les preuves collectées sont représentées à
celui à qui elles font grief. Les explications demandées doivent conduire le
suspect à reconnaître les faits.
Dans le p.V d'enferrement, rien n'est dévoilé et la personne est écoutée
sans être interrompue. Afin de mettre en évidence sa particulière mauvaise
foi, les questions lui sont posées, une fois le mis en cause enferré dans
ses mensonges, ses contradictions, et face aux charges recueillies. Cette
technique est généralement utilisée pour les « délinquants d'habitude »
lorsque les preuves sont ténues.
9. Du statut du mis en cause interrogé. L'audition du mis en cause est
possible sous deux statuts : la garde à vue ou l'audition libre. Il est important
d'avoir cette idée à l'esprit car il y a nécessairement un phénomène de vases
communicants entre les deux. Ainsi, selon les évolutions jurisprudentielles
ou législatives, le recours à l'un ou l'autre des statuts est encouragé en droit
ou en fait.
10. De la pratique historique de l'audition libre. La police a pour
habitude de gérer un contentieux de masse. toutes les affaires simples telles
que les vols à l'étalage, les usages de produits stupéfiants, les ports d'armes
blanches et de manière plus générale toutes les enquêtes n'entraînant aucun
acte supplémentaire autre que l'audition du mis en cause font l'objet d'une
audition libre (particulièrement lorsque les faits sont reconnus ab initio).
8. Idem pour la géolocalisation qui ne concerne finalement que des objets.
9. L'article 428 du Code de procédure pénale prévoit que : « L'aveu, comme tout élément
de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges ».
10. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.



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