Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 160
156
L'AVèNEMENt D'uNE rÉforME StruCturELLE
entre les trois régimes de l'audition libre du témoin, du suspect et de la
garde à vue. pour autant, l'articulation harmonieuse de ces trois mesures ne
saurait être établie qu'à la condition que les critères orchestrant le passage
de l'une à l'autre soient fiables et, partant, qu'il n'existe aucun risque de
recoupement. Il semble bien que sous l'apparence de la clarté, ces critères
posent de réels problèmes pratiques d'articulation entre l'audition libre du
suspect et du témoin, d'une part, et entre l'audition libre du suspect et la
garde à vue, d'autre part.
L'articulation entre l'audition libre du suspect et celle du simple témoin :
le critère des soupçons. Le critère permettant de départir entre l'audition
libre d'un individu et l'audition libre d'un suspect est ainsi indirectement
posé par l'article 61-1 du Code de procédure pénale qui impose la notification d'un certain nombre de droits à l'individu lorsqu'il existe à son
encontre des « raisons plausibles de soupçonner » qu'il a commis ou tenté
de commettre une infraction. L'existence de ces soupçons, en s'opposant à
l'audition libre de l'individu et en imposant le respect des différents droits
qui lui sont notifiés, vient donc marquer la limite entre les deux types
d'audition libre, celle du suspect et celle du témoin. Elle détermine, par là
même, un régime juridique propre à l'audition du suspect. L'insuffisance
de ce critère résulte essentiellement de l'absence de définition de la notion
de « raisons plausibles de soupçonner que ... ». L'expression, classique,
n'en est pas moins obscure puisque, à la pluralité de termes employés par
le législateur, « raisons », « plausibles », « de soupçonner », censée donner
l'impression d'une exigence accrue à l'égard des choix opérés par les
enquêteurs, répond la redondance de ces mêmes termes. En effet, le législateur aurait très bien pu se montrer moins loquace et résumer la formule
à la simple existence de « soupçons » à l'encontre de l'individu sans que
la physionomie du texte ne s'en trouve franchement changée. Il est ainsi
évident que la notion de « soupçons », impliquant une certaine incertitude,
se confond avec l'autre composante de la formule consacrée, marquant
également une incertitude : les « raisons plausibles »20. on ajoutera que
l'emploi du terme « raisons » s'avère proprement superflu tant il serait
difficilement envisageable que les enquêteurs puissent s'appuyer sur des
20. on a même pu soutenir que les « raisons plausibles » pouvaient se confondre avec les
« indices », qui forment pour leur part le critère de la mise en examen mais qui formaient
également l'ancien critère de la garde à vue avant la loi du 4 mars 2002. V. sur ce point :
J. Leroy, J. Cl. Procédure pénale, art. 53 à 73, fasc. 20, § 66. un auteur a pu constater, au
regard de cette valse des synonymes, que ce changement de terminologie plus « psychologique que juridique, n'a pas entraîné une modification de la jurisprudence de la Cour de
cassation » : S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, LexisNexis, 10e éd, 2014, § 764.
toutes ces remarques, faites à l'égard de la garde à vue, sont parfaitement transposables à
l'audition du suspect libre qui en a repris les critères.
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Table des matières de la publication Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 1
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 2
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 3
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 4
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 5
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 6
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 7
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 8
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 9
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 10
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 11
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 12
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 13
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 14
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 15
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 16
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 17
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 18
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 19
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 20
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 21
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 22
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 23
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 24
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 25
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 26
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 27
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 28
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 29
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 30
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 31
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 32
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 33
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 34
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 35
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 36
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 37
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 38
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 39
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 40
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 41
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 42
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 43
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 44
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 45
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 46
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 47
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 48
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 49
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 50
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 51
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 52
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 53
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 54
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 55
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 56
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 57
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 58
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 59
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 60
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 61
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 62
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 63
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 64
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 65
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 66
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 67
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 68
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 69
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 70
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 71
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 72
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 73
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 74
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 75
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 76
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 77
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 78
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 79
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 80
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 81
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 82
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 83
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 84
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 85
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 86
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 87
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 88
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 89
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 90
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 91
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 92
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 93
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 94
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 95
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 96
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 97
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 98
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 99
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 100
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 101
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 102
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 103
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 104
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 105
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 106
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 107
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 108
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 109
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 110
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 111
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 112
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 113
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 114
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 115
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 116
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 117
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 118
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 119
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 120
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 121
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 122
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 123
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 124
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 125
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 126
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 127
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 128
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 129
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 130
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 131
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 132
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 133
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 134
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 135
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 136
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 137
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 138
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 139
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 140
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 141
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 142
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 143
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 144
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 145
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 146
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 147
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 148
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 149
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 150
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 151
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 152
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 153
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 154
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 155
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 156
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 157
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 158
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 159
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 160
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 161
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 162
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 163
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 164
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 165
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 166
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 167
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 168
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 169
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 170
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 171
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 172
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 173
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 174
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 175
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 176
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 177
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 178
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 179
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 180
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 181
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 182
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 183
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 184
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com