Table des matières AvAnt-propos ....................................................................................... 3 Première partie L'audition libre : enjeu d'une pratique professionnelle La naissance de l'audition libre .......................................................... 9 I − L'audition libre : une mesure largement utilisée en quête de statut ............................................................................. II − L'audition libre : une mesure en déclin au statut consacré .... 13 17 La reconnaissance de l'audition libre. L'audition libre devant le Conseil constitutionnel ......................... 29 I − La validité de principe de l'audition libre ................................ II − Les réserves quant au régime juridique de l'audition libre ... 31 34 Le développement de l'audition libre. L'audition sans contrainte ou la définition d'un statut juridique du suspect .............................................................................................. 39 I − L'instauration d'un nouveau régime d'audition sans contrainte en france ................................................................ A. L'audition policière soumise à l'exigence conventionnelle du procès équitable et aux prescriptions de l'Europe judiciaire ............................................................... 1. Les prescriptions de Strasbourg et l'exigence du procès équitable ................................................................ 2. L'union européenne et la définition d'un statut du suspect ............................................................ B. La création en france d'un régime de l'audition libre ...... 1. La transposition des dispositions relatives à l'information et à l'accès au dossier ................................... 2. une nouvelle catégorie de mis en cause durant la phase d'enquête : le suspect libre .......................... 40 40 40 41 42 42 44