Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 54

50

ENJEu D'uNE prAtIquE profESSIoNNELLE

« mis en examen », « Llaimputato » (inculpé), ainsi que de nouveaux droits.
Les législations comportent ainsi un régime du suspect et un régime de la
personne poursuivie, distinction que l'on retrouve bien dans la directive
2012/13/uE du 22 mai 2012 susvisée, régimes qui peuvent être parfois
confondus (Allemagne).
En Espagne, sur un modèle similaire, le suspect est assimilé au mis en
examen. on distingue les personnes suspectes, entendues au sens large,
des simples témoins.
Aux pays-Bas, le Code de procédure pénale fixe un statut de la personne
suspecte, avant l'exercice des poursuites, et de l'accusé après les poursuites.
La personne suspecte est considérée comme telle, lorsqu'il y a une suspicion
raisonnable qu'elle ait commis une infraction. Elle est clairement distinguée
du simple témoin. Nous nous intéresserons principalement aux exemples
italiens et allemands qui se rapprochent, peut-être, des évolutions souhaitables pour le régime de l'audition libre français.
En Allemagne, le statut de suspect, « Beschuldigter », est en principe le
même, que la personne soit librement interrogée par la police, qu'elle soit
privée de liberté pour les besoins de l'enquête, ou qu'elle soit interrogée
par un membre du ministère public ou par un juge, et ce alors même que la
personne en état d'arrestation dispose de quelques droits supplémentaires.
Ce statut s'oppose à celui de simple témoin. L'Allemagne a ainsi estimé
que la catégorie existante du « Beschuldigter » correspondait déjà au champ
d'application de la directive tel qu'il est défini par le § 16 de ce texte, visant
à la fois suspects et personnes poursuivies.
En Italie, existe aussi une conception large de la notion de suspect.
Le suspect « indagato » ou « personna sottoposta alle indagini » se définit
comme toute personne à l'égard de laquelle une enquête est diligentée
dans le cadre d'une procédure pénale. Il conserve cette qualité jusqu'à la
clôture de l'enquête et l'exercice des poursuites par le ministère public,
où il prendra le statut de « inculpé ou mis en examen » (imputato selon
l'article 60 Cpp). Ici encore, il existe un statut protecteur pour la personne
suspecte, que la procédure se situe en amont ou en aval de l'exercice des
poursuites pénales.



Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme

Table des matières de la publication Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme

Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 1
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 2
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 3
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 4
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 5
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 6
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 7
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 8
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 9
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 10
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 11
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 12
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 13
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 14
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 15
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 16
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 17
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 18
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 19
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 20
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 21
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 22
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 23
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 24
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 25
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 26
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 27
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 28
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 29
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 30
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 31
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 32
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 33
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 34
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 35
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 36
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 37
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 38
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 39
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 40
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 41
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 42
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 43
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 44
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 45
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 46
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 47
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 48
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 49
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 50
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 51
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 52
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 53
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 54
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 55
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 56
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 57
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 58
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 59
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 60
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 61
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 62
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 63
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 64
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 65
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 66
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 67
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 68
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 69
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 70
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 71
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 72
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 73
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 74
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 75
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 76
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 77
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 78
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 79
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 80
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 81
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 82
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 83
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 84
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 85
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 86
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 87
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 88
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 89
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 90
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 91
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 92
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 93
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 94
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 95
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 96
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 97
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 98
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 99
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 100
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 101
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 102
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 103
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 104
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 105
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 106
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 107
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 108
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 109
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 110
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 111
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 112
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 113
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 114
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 115
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 116
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 117
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 118
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 119
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 120
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 121
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 122
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 123
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 124
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 125
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 126
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 127
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 128
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 129
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 130
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 131
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 132
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 133
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 134
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 135
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 136
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 137
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 138
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 139
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 140
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 141
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 142
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 143
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 144
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 145
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 146
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 147
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 148
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 149
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 150
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 151
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 152
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 153
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 154
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 155
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 156
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 157
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 158
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 159
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 160
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 161
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 162
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 163
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 164
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 165
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 166
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 167
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 168
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 169
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 170
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 171
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 172
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 173
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 174
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 175
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 176
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 177
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 178
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 179
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 180
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 181
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 182
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 183
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 184
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com