Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 63
L'ApprÉCIAtIoN DE L'AuDItIoN LIBrE
59
favorisant l'émergence d'une nouvelle logique d'enquête (I). Cependant,
par la complexité qui en résulte, ce nouvel édifice juridique est source de
nombreuses interrogations théoriques et pratiques, qui à ce jour ne sont
pas toutes levées (II).
I − L'AUDITION LIBRE INTÉGRÉE
À UNE NOUVELLE LOGIQUE D'ENQUÊTE
4. Incontestablement le nouveau régime de l'audition libre du suspect
s'inscrit dans une logique voulue par le législateur, et de plus en plus
assumée par la police et la gendarmerie, de diminuer le nombre de gardes
à vue (A) et de construire l'enquête d'une manière différente, en favorisant
l'élaboration progressive d'un véritable statut du suspect (B).
A. La diminution assumée du recours à la garde à vue
1. La fin de la garde à vue réflexe
5. Le constat initial : le trop grand nombre de gardes à vue. Les lois
des 4 janvier et 24 août 1993, puis du 15 juin 2000, qui ont successivement
réduit le domaine de la garde à vue aux seuls suspects et introduit l'avocat
à la 20e heure, puis à la première heure, n'ont pas endigué la croissance
régulière du nombre de gardes à vue entre 2000 et 20091. Dans les textes, la
garde à vue n'a jamais été une obligation pour l'officier de police judiciaire2,
notamment lorsque la personne se présente librement dans les locaux du
service sur convocation ou accepte d'accompagner le fonctionnaire de
police jusqu'au commissariat, même en présence d'indices faisant présumer
la commission d'une infraction3. Cependant elle le devenait, à peine de
nullité, en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation,
1. Entre 2000 et 2009, le nombre officiel de mesures de gardes à vue a progressé de 72 %
passant de 336 718 à 580 108. Ces statistiques nationales ne prenaient pas en compte environ
200 000 gardes à vue prises en matière routière et dans les DoM-toM, ce qui portait le
chiffre annuel à au moins 800 000, données confirmées à l'époque par le porte-parole du
ministère de l'Intérieur.
2. Aux termes des articles 63 et 77 Cpp « l'opJ peut, pour les nécessités de l'enquête,
placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs
raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ».
3. Cass. Crim. 6 mai 1997, Bull. Crim. n° 174 ; 4 mars 1998, Bull. Crim. n° 84, Procédures
1998 comm. 180, obs. J. Buisson, Dr. Pénal 1998 comm. 1085, obs. A. Maron ; Cass.
Crim. 14 octobre 1998, Bull crim. n° 136 ; Cass. Crim. 28 juin 2000, Bull. Crim. n° 251,
D. 2002.438 note Lombars et Haroune ; Cass. Crim. 6 mai 2002, n° 01-88.358 ; Cass. Crim.
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Table des matières de la publication Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 1
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 2
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 3
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 4
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 5
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 6
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 7
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 8
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 9
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 10
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 11
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 12
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 13
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 14
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 15
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 16
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 17
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 18
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 19
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 20
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 21
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 22
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 23
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 24
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 25
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 26
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 27
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 28
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 29
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 30
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 31
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 32
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 33
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 34
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 35
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 36
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 37
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 38
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 39
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 40
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 41
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 42
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 43
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 44
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 45
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 46
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 47
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 48
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 49
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 50
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 51
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 52
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 53
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 54
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 55
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 56
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 57
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 58
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 59
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 60
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 61
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 62
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 63
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 64
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 65
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 66
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 67
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 68
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 69
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 70
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 71
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 72
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 73
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 74
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 75
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 76
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 77
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 78
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 79
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 80
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 81
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 82
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 83
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 84
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 85
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 86
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 87
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 88
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 89
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 90
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 91
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 92
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 93
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 94
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 95
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 96
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 97
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 98
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 99
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 100
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 101
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 102
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 103
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 104
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 105
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 106
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 107
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 108
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 109
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 110
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 111
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 112
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 113
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 114
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 115
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 116
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 117
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 118
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 119
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 120
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 121
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 122
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 123
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 124
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 125
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 126
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 127
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 128
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 129
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 130
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 131
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 132
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 133
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 134
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 135
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 136
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 137
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 138
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 139
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 140
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 141
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 142
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 143
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 144
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 145
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 146
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 147
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 148
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 149
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 150
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 151
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 152
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 153
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 154
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 155
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 156
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 157
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 158
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 159
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 160
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 161
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 162
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 163
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 164
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 165
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 166
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 167
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 168
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 169
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 170
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 171
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 172
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 173
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 174
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 175
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 176
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 177
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 178
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 179
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 180
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 181
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 182
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 183
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 184
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com