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ENJEu D'uNE prAtIquE profESSIoNNELLE

entre 2009 et 2014 pour la police nationale et 34,6 % pour la gendarmerie nationale et cette baisse se révèle plus forte que celle du nombre de
personnes mises en cause. Cela signifie donc que le recours à la garde à vue
a lui aussi régressé selon les chiffres publiés par l'observatoire national de
la délinquance et des réponses pénales. Si ces chiffres ne prennent pas en
compte les gardes à vue prises en matière routière, l'analyse des pratiques
de terrain montre que c'est dans ce domaine que cette régression semble
la plus spectaculaire, les conducteurs en état d'ivresse, sous l'emprise de
stupéfiants ou sans permis de conduire étant majoritairement convoqués
pour audition libre, lorsque leur prise en charge par un tiers ne pose pas de
difficulté. Si le nouveau régime de l'audition libre depuis 2011 a largement
contribué à faire décliner le nombre de gardes à vue, cette observation doit
aussitôt être nuancée. En effet, cette régression ininterrompue remonte
en réalité à 2009 et s'explique autant par l'évolution de l'environnement
législatif8, que par la suppression de la garde à vue en tant qu'indicateur
de performance des services de police et de gendarmerie. par ailleurs, une
analyse plus serrée par type d'infraction met en évidence que cette baisse
n'est pas uniforme et que le taux de recours à cette mesure privative de
liberté varie en réalité selon la gravité de l'infraction. Si un quart seulement
des usagers de stupéfiants fait l'objet d'une garde à vue, ce taux atteint 94 %
en matière de trafic de stupéfiants. S'agissant des vols avec violence, dont
le nombre a été multiplié par trois depuis 2008, le chiffre des gardes à vue
progresse dans les mêmes proportions. Cette évolution contrastée montre
sans conteste que le recours à la garde à vue est finement apprécié et répond
au critère de proportionnalité consacré par la loi.
Police nationale

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Variation
2009-2014

Nombre de gardes
à vue tous crimes
456.327 417.066 362.823 304.997 286.337 284.008 -172.319
et délits non routiers
Variation (%)
-8,6
-8,6
-13
-15,9
-6,1
-0,8
-37,8
Rapport gardes
à vue / mis en causes
55,4
52,0
45,5
40,3
40,5
41
-14,4
tous crimes et délits
non routiers (%)
Les gardes à vue de 2009 à 2014 en France métropolitaine par la police nationale pour les
crimes et délits non routiers selon les indicateurs de l'observatoire national de la délinquance
et des réponses pénales.

8. par exemple la dépénalisation du séjour irrégulier simple.



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