Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 79
L'ApprÉCIAtIoN DE L'AuDItIoN LIBrE
75
2. Une complexité difficilement assumée sur le terrain
23. Le risque de résurgence d'un nouvel article 105. La loi crée un
système de bascule obligatoire entre l'audition libre du témoin et le régime
juridique de l'audition libre du suspect, dès le moment où apparaissent
en cours d'audition des raisons plausibles de penser que la personne a
commis ou tenté de commettre une infraction. Sur le terrain, cela peut
relever d'une casuistique difficile à mettre en œuvre, la frontière entre
les qualités de victime, de témoin, de témoin n° 1 ou de suspect étant
tout à la fois perméable et mobile. La plainte contre personne dénommée
ou le témoignage à charge d'une seule personne, qui peut d'ailleurs être
contredit par d'autres éléments, suffira-t-il à imposer une bascule vers une
audition libre ou faudra-t-il que ce premier élément d'ordre testimonial soit
conforté par d'autres indices ou présomptions plus probants ou concordants ? L'article 61-1 du Code de procédure pénale fait référence à des
« raisons plausibles » et requiert sans aucun doute une exigence moins forte
que les indices graves et concordants imposés au juge d'instruction pour
mettre en examen. une analyse littérale supposerait cependant de ne pas se
contenter d'un seul et unique élément d'appréciation. Avant le 2 juin 2014,
date d'entrée en vigueur des premières dispositions sur l'audition libre,
s'il y avait le moindre doute l'enquêteur ne plaçait pas en garde à vue.
Désormais, s'il y a la moindre interrogation, il sera évidemment tenté de
déclencher le régime de l'audition libre du suspect par peur d'éluder les
droits de la défense. pour autant, doit-il le faire de manière aussi précoce,
alors même que la jurisprudence a eu l'occasion de considérer que peut
être entendu comme témoin dans la phase d'instruction un individu qui
antérieurement a toujours nié les faits et présenté des alibis21 ou un individu
qui conteste sa responsabilité alors que des tiers qui le mettent en cause
ont participé aux mêmes faits22? Autant de questions qui demeurent en
suspens. En important dans la phase d'enquête une méthode de raisonnement initialement réservée à l'information judiciaire, et qui a fait en
son temps les délices de la jurisprudence à propos des mises en examen
tardives,23 le risque de générer un nouveau contentieux des nullités sur ce
point apparaît sérieux. Si l'on peut conseiller la plus grande prudence à
l'officier de police judiciaire, à notre connaissance cette question n'a pas
suscité d'instructions particulières des parquets et ne semble pas encore
avoir donné l'occasion à la Cour de cassation de se positionner.
21. Cass. Crim. 27 avril 1977, Bull. crim. n° 142.
22. Cass. Crim. 23 novembre 1977, Bull. crim. n° 368.
23. V° p. Chambon, Le juge d'instruction, théorie et pratique de la procédure, 4e éd.,
Dalloz, 1997, n° 266 à 278.
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Table des matières de la publication Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 1
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 2
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 3
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 4
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 5
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 6
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 7
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 8
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 9
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 10
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 11
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 12
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 13
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 14
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 15
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 16
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 17
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 18
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 19
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 20
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 21
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 22
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 23
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 24
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 25
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 26
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 27
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 28
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 29
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 30
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 31
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 32
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 33
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 34
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 35
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 36
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 37
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 38
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 39
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 40
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 41
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 42
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 43
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 44
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 45
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 46
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 47
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 48
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 49
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 50
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 51
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 52
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 53
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 54
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 55
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 56
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 57
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 58
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 59
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 60
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 61
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 62
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 63
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 64
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 65
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 66
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 67
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 68
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 69
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 70
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 71
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 72
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 73
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 74
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 75
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 76
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 77
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 78
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 79
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 80
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 81
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 82
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 83
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 84
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 85
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 86
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 87
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 88
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 89
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 90
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 91
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 92
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 93
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 94
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 95
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 96
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 97
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 98
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 99
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 100
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 101
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 102
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 103
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 104
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 105
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 106
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 107
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 108
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 109
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 110
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 111
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 112
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 113
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 114
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 115
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 116
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 117
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 118
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 119
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 120
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 121
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 122
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 123
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 124
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 125
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 126
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 127
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 128
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 129
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 130
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 131
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 132
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 133
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 134
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 135
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 136
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 137
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 138
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 139
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 140
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 141
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 142
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 143
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 144
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 145
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 146
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 147
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 148
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 149
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 150
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 151
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 152
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 153
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 154
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 155
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 156
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 157
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 158
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 159
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 160
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 161
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 162
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 163
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 164
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 165
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 166
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 167
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 168
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 169
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 170
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 171
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 172
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 173
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 174
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 175
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 176
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 177
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 178
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 179
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 180
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 181
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 182
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 183
Hors collection - L'audition libre : de la pratique à la réforme - 184
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com