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AVANt-propoS
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Il est aisé de mesurer combien l'audition libre n'est pas une petite
question, pas plus en politique criminelle qu'en procédure pénale. Au cœur
des modalités de l'enquête, quel que soit le type d'enquête, l'audition libre
est l'objet d'enjeux considérables pour les praticiens, mais pas seulement.
L'audition libre : de la pratique à la réforme est la très belle et utile
aventure collective de treize auteurs, particulièrement bien choisis, pour
éclairer praticiens, étudiants, universitaires sur une institution « sortie du
bois » grâce à l'européanisation de la procédure pénale. La tentation de
l'audition libre, au sens d'une audition sans contrainte, demeure non pas
pour le suspect, mais pour la personne qui l'auditionne, comme elle le
demeure pour toutes les formes de rétention. La preuve flagrante en est l'un
des nouveaux dispositifs introduits par la loi « renforçant la lutte contre la
criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la
procédure pénale ». Cette loi institue une « petite garde à vue » de 4 heures
permettant de contourner pour certaines infractions l'encadrement de
l'audition libre ou de la garde à vue. tous ceux qui veillent au respect des
libertés et droits fondamentaux notent les dangers potentiels d'une courte
garde à vue permettant aux forces de l'ordre de retenir une personne pour
vérification de sa situation en cas de soupçon de lien avec une activité terroriste, sans avocat et sans que l'autorité judiciaire ne soit systématiquement
informée ou ne donne son autorisation, sauf s'agissant d'un mineur.
Il appartiendra au Conseil constitutionnel, s'il est saisi a posteriori, à
la Cour européenne des droits de l'homme, aux juridictions de l'ordre
judiciaire par le contrôle de conventionnalité, de dire si la « petite garde à
vue » ne doit pas être l'objet d'une procédure aussi garantiste que la garde
à vue et l'audition libre.
Dans l'immédiat, le lecteur de L'audition libre : de la pratique à la
réforme sera séduit par les regards croisés des auteurs sur une institution qui
jusqu'alors n'avait pas suffisamment retenu l'attention dans une approche
globale et non parcellaire.
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