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Droit du travail

La relation de travail unissant un travailleur subordonné à un
employeur du secteur privé reçoit la qualification juridique de
contrat de travail. Elle est gouvernée par des normes d'origines
diverses.
Parmi celles-ci, la loi occupe une place prépondérante. Le droit
du travail n'est pas codifié. Une constellation de lois et d'arrêtés
royaux - pour s'en tenir au droit fédéral - a vocation à régir le
rapport de travail. Ces dispositions sont marquées du sceau de
l'impérativité, voire de l'ordre public. Selon l'article 6 de la loi du
3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, « toute stipulation
contraire aux dispositions de la présente loi et de ses arrêtés
d'exécution est nulle pour autant qu'elle vise à restreindre les
droits des travailleurs ou à aggraver leurs obligations ».
La relation de travail est également régie par des normes d'origine professionnelle ; les plus répandues sont la convention collective de travail et le règlement de travail.
Enfin, le contrat de travail lui-même est une source d'obligations pour les parties.
Le contrat et les conventions collectives ne sont pas exclusifs
l'un de l'autre : les deux se conjuguent dans toutes les entreprises.

1. Relations individuelles
Le droit belge connaît plusieurs régimes de contrat de travail. La majeure partie d'entre eux sont soumis à la loi du 3 juillet
1978, qui harmonise partiellement les règles applicables aux
ouvriers, aux employés, aux représentants de commerce, aux
domestiques, aux étudiants et aux travailleurs à domicile, tout
en laissant subsister des différences entre eux. Les autres types
de contrats de travail (marins, sportifs, enseignants, etc.) font
l'objet de lois particulières. Seul le régime général sera évoqué ici.

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