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Droit du travail
2. Relations collectives
Le droit belge favorise les relations collectives et la concertation sociale à plusieurs niveaux. Au sommet, on retient le
Conseil national du travail. Ses membres sont des délégués des
organisations les plus représentatives du patronat et du salariat.
Son champ d'action s'étend à diverses branches d'activité et à
l'ensemble du pays ; ses conventions collectives de travail traitent
des problèmes sociaux intéressant en principe toutes les entreprises du Royaume. Au rang suivant, celui des branches d'activité,
sont instituées des commissions paritaires, aux compétences
multiples, et dont le rayon d'action s'étend à un secteur d'activité
préalablement défini par arrêté royal. Enfin, à l'échelon de l'entreprise, la négociation et la concertation s'exercent, notamment,
au sein du conseil d'entreprise et de la délégation syndicale. Le
conseil d'entreprise est un organe paritaire, dont la délégation
représentant les salariés est composée à la suite d'élections sociales ; il ne doit être institué que dans les entreprises occupant
habituellement en moyenne au moins cent travailleurs. Il se
peut que l'employeur soit tenu de laisser fonctionner une délégation syndicale, si une ou plusieurs organisations de travailleurs
lui en font la demande ; le statut de celle-ci est déterminé par la
voie de conventions collectives conclues, d'une part, par le
Conseil national du travail et, d'autre part, par la commission
paritaire dont relève l'entreprise concernée.
Le droit belge se caractérise par un certain pluralisme syndical.
La liberté syndicale découle de la liberté d'association. La loi
garantit le droit de créer une association de défense des intérêts
professionnels des travailleurs, et ce, sans avoir besoin d'autorisation administrative préalable. Elle implique aussi le droit
d'adhérer au syndicat de son choix, celui de ne pas adhérer à un
syndicat ou de le quitter. L'activité syndicale suppose donc un
acte volontaire d'adhésion. Le droit belge condamne les accords
de monopole syndical - par lesquels un (ou plusieurs)
employeur(s) s'engage(nt) vis-à-vis d'un ou plusieurs syndicats à
n'occuper que des salariés affiliés à ce ou ces syndicats - parce
qu'ils contiennent un risque de pression sur la liberté de ne pas
se syndiquer et sur la liberté de s'affilier au syndicat de son choix.
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