Histoire du droit L'histoire du droit en Belgique doit être envisagée en prenant en considération le mouvement de fédéralisation progressive que connaît la Belgique depuis 1970 ainsi que la progression de l'intégration européenne. Aussi paraît-il préférable d'esquisser ce qui formerait les éléments d'une « histoire du droit en Belgique » plutôt qu'une histoire qui serait celle du « droit belge » dont la dimension serait exclusivement nationale. Appréhender l'histoire du droit en Belgique dans la longue durée suppose que l'on tienne compte de la césure fondamentale que forme la période au cours de laquelle la Belgique est annexée à la France, entre 1795 et 1814. Organisant la réunion de la principauté épiscopale de Liège aux provinces des Pays-Bas méridionaux, le décret du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) prévoit la formation de neuf départements qui préfigurent la division en provinces retenue par le Constituant belge après 1830. La division en départements et l'annexion s'accompagnent d'une organisation de l'appareil judiciaire selon le modèle français, intégrée dans une hiérarchie judiciaire nationale dominée par le Tribunal de cassation. L'annexion a également pour effet de rendre applicable la législation française. Quant à l'ensemble composite des coutumes qui dominaient encore le droit privé dans les provinces des Pays-Bas et dans la principauté de Liège à la fin du XVIIIe siècle, quant aux ordonnances générales ou particulières, au droit romain et au droit canonique, ils sont balayés par l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) organisant la promulgation du Code civil. L'applicabilité de la production normative de la République puis de l'Empire ainsi que la prise en charge de la formation des juristes par la création de l'École de droit de Bruxelles en 1806 ouvre la voie à l'acculturation des acteurs du droit à la tradition juridique française. L'intégration des sources du droit français paraît d'autant plus durable qu'elle s'accompagne d'une réception culturelle beaucoup plus large, dans un contexte de francisation des élites. Ce mouvement de francisation, déjà très largement 11