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Droit pénal
1. Droit pénal substantiel
Le droit pénal substantiel belge reste régi par le Code pénal
datant de 1867. Ce code est subdivisé en deux livres. Le premier
a trait aux infractions et à la répression en général. Le second
contient les incriminations. Outre le Code pénal, il faut pour
avoir une vue d'ensemble du droit pénal substantiel tenir compte
de diverses lois complémentaires et particulières.
Le livre premier du Code pénal concerne, comme la plupart
des codes pénaux de cette époque, les règles classiques relatives
à la division des infractions, l'application de la loi pénale dans le
temps et l'espace, la tentative, la récidive, le concours de plusieurs
infractions, la participation, les causes de justification et d'excuse,
les circonstances atténuantes, ainsi que les peines et leurs causes
d'extinction. Cette partie du code a subi des modifications importantes, principalement quant aux peines. Le législateur a depuis
des décennies élargi considérablement la panoplie de sanctions
que le juge peut prononcer. Outre l'emprisonnement et l'amende,
le juge peut infliger une peine de travail, une mesure de probation
ou de surveillance électronique ou encore ordonner la confiscation des avantages patrimoniaux tirés de l'infraction. Une innovation importante des dernières années est l'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales comme principe
général du droit pénal.
Le livre II du Code pénal a également subi des profondes
mutations. Le titre des infractions relatives à la sûreté de l'État a
été complété par l'adjonction de titres relatifs aux violations graves du droit humanitaire international et aux infractions terroristes. Le titre des infractions contre l'ordre des familles et la moralité publique a subi des vagues de décriminalisation et de
répression. S'il est indéniable que les infractions en matière
d'avortement ont été libéralisées, que les infractions relatives à
l'adultère et à l'entretien de concubin ont été supprimées et que
l'attentat à la pudeur commis sans violences ou menaces sur une
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