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La famille

Le Code civil belge - dont la structure est toujours celle du
Code Napoléon - ne contient pas de livre expressément consacré
à la famille, mais organise, en un seul ensemble, dans le livre premier « Des personnes », le statut de la personne humaine et les
institutions familiales. Le lien était, à l'époque, évident : l'état et
la capacité d'une personne procédaient en effet de son statut
familial.
Le Code civil belge ne contient pas davantage une définition de
la famille : dans les titres du livre premier - intitulés « Du
mariage » (titre V), « Du divorce » (titre VI), « De la filiation »
(titre VII), « De l'adoption » (titre VIII) et « De l'autorité parentale » (titre IX) -, il n'est pas question de la famille comme telle.
Soucieux, par ailleurs, de consacrer la summa divisio entre le
droit des personnes et le droit des biens, le Code avait inséré dans
le livre III régissant « les différentes manières d'acquérir la propriété » les dispositions qui organisent le droit patrimonial de la
famille, c'est-à-dire les successions (titre I), les libéralités (titre II)
et les régimes matrimoniaux (titre V). Le législateur y a aujourd'hui ajouté la cohabitation légale (titre V bis).
Ces subdivisions - qui datent du Code Napoléon - sont toujours d'actualité dans le Code civil belge, même si elles ne correspondent plus aux considérables évolutions qui ont affecté le droit
des personnes et des familles depuis la fin du XXe siècle. Ces évolutions se caractérisent par un vaste mouvement de privatisation
et de libéralisation des relations familiales, alors que la famille
avait au contraire été considérée jusque-là comme la cellule de
base de la société et avait à ce titre été protégée et organisée par
l'État à des fins de cohésion sociale.

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