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Droit de la Belgique
1. Unions
Il existe désormais, en droit belge, trois types de couple juridiquement reconnus : le mariage, la cohabitation légale, la cohabitation de fait.
Seuls les deux premiers sont organisés par le Code civil, mais
la cohabitation de fait peut être prise en compte au même titre
que les autres couples dans certains textes législatifs, comme
ceux qui protègent les victimes de violences conjugales, organisent l'exercice des droits du patient ou aménagent des droits
sociaux.
Le statut juridique du mariage reste le statut le plus organisé.
Il confère un ensemble de droits et d'obligations liés à l'engagement solennel contracté par les époux lors de la célébration
publique de leur mariage par l'officier d'état civil.
Mais le mariage n'est plus le mariage du Code Napoléon : il ne
constitue plus désormais la voie d'accès obligée à l'affiliation légitime des enfants - c'est d'ailleurs la raison officielle pour laquelle
on ne vit plus d'objection à ce qu'il soit ouvert en 2003 aux couples homosexuels - et, en outre, le législateur a considéré, en
2007, qu'il devait être intrinsèquement dissoluble, au motif qu'il
ne constituerait plus, sur le plan affectif, qu'un « pacte renouvelé
au jour le jour », c'est-à-dire susceptible d'être résilié par celui
des conjoints qui entend divorcer.
Le mariage génère des effets personnels et des effets patrimoniaux.
Outre le devoir de fidélité, le principal effet personnel est
l'obligation alimentaire, qualifiée de « devoir de secours », qui
contraint les époux à partager leur niveau de vie. Mais, dès lors
que le mariage peut aisément être dissous par le divorce, l'exécution forcée de ce devoir de secours ne peut être sollicitée, lorsque
les époux se séparent, que durant une période fort limitée dans le
temps.
Les effets patrimoniaux du mariage - qui représentent le
régime matrimonial des époux - se subdivisent en un régime primaire impératif et un régime secondaire que les époux peuvent
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