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La famille
choisir eux-mêmes, soit avant la célébration de leur mariage, soit
pendant leur mariage, dans un contrat de mariage obligatoirement reçu par un notaire.
Le régime primaire est constitué par un ensemble de dispositions qui tantôt protègent la liberté de chaque époux - comme
l'exercice de sa profession ou sa gestion personnelle de ses revenus et de ses comptes bancaires - tantôt organisent une solidarité
obligée entre les époux - comme la protection du logement principal de la famille ou l'obligation de contribuer aux charges de
mariage à proportion de leurs facultés respectives.
Pour les époux qui ne concluent pas de contrat de mariage, le
régime secondaire - qualifié de régime légal - est un régime de
communauté de revenus, d'économies et d'acquêts. Le législateur
a institué aux articles 1398 et suivants du Code civil un ensemble
de règles qui veillent à équilibrer la répartition des biens et des
dettes entre le patrimoine commun et les patrimoines propres
de chaque époux, à assurer la gestion égalitaire par les deux
époux de leur patrimoine commun et à permettre, lors de la dissolution du régime, une liquidation équitable permettant à
chaque époux de recueillir sa part du patrimoine commun, tout
en aménageant un régime de récompenses compensant les transferts qui se seraient opérés pendant le régime entre le patrimoine
commun et les patrimoines propres des époux.
Outre le régime légal, le législateur a organisé, d'une part, la
possibilité pour les époux d'insérer dans un régime de communauté des clauses dérogatoires au régime légal portant sur la
composition ou le partage du patrimoine commun, et, d'autre
part, le régime de la séparation des biens adopté par un nombre
de plus en plus important de Belges.
Rien n'exclut que les époux choisissent, avec le conseil de leur
notaire, un régime secondaire qui n'est pas mentionné et organisé
par la loi. On rencontre ainsi dans la pratique des contrats qui
adjoignent au régime de la séparation des biens une « société
accessoire » ou une clause de participation aux acquêts.
Le statut de la cohabitation légale a été institué dans le
livre III du Code civil par une loi du 23 novembre 1998, parce
qu'il n'organisait, à l'origine, qu'un simple régime patrimonial,

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