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La famille
Après un divorce pour désunion irrémédiable, subsiste une
possibilité d'octroyer à un époux, sauf s'il s'est rendu coupable
d'une faute grave, une pension alimentaire après divorce dont la
durée est limitée, en tout cas, à la durée du mariage.

3. Filiation et parentalité
Le régime de la filiation par le sang a été a priori harmonisé
et simplifié par les lois des 31 mars 1987 et 1er juillet 2006.
La filiation maternelle est, en principe, établie de plein droit
par la mention obligatoire dans l'acte de naissance du nom de la
femme qui a accouché de l'enfant.
La filiation paternelle est établie soit par la présomption de
paternité du mari de la mère, soit, en dehors des liens du
mariage, par la reconnaissance volontaire du père qui implique
le consentement de la mère, soit à la suite d'une action en recherche de paternité.
Ces dispositions peuvent susciter des difficultés lorsque, par
exemple, la mère refuse son consentement à une reconnaissance
paternelle, lorsque l'enfant a été reconnu par un autre homme
que son père biologique, lorsque le père biologique entend
contester la présomption de paternité du mari de la mère ou la
reconnaissance effectuée par un autre homme, ou lorsque l'enfant
entend contester, après sa majorité, la présomption de paternité
ou la reconnaissance.
La Cour constitutionnelle a été amenée, à de nombreuses
reprises, à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions
légales, au motif que celles-ci ne réaliseraient pas un équilibre
satisfaisant entre les intérêts respectifs des personnes concernées
ou qu'elles violeraient le principe constitutionnel selon lequel le
respect de l'intérêt de l'enfant doit être une considération primordiale. La détermination de la filiation définitive de l'enfant est dès
lors de plus en plus soumise, en cas de litige, à une appréciation
au cas par cas.
L'adoption - adoption interne et adoption internationale - a
été considérablement réformée par la loi du 24 avril 2003, afin de

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