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Droit de la Belgique
moment où l'offrant a pu raisonnablement prendre connaissance
de l'acceptation. Avant son acceptation, l'offre a déjà un caractère
obligatoire : elle doit être maintenue pendant le délai qu'elle fixe,
sinon durant un délai raisonnable pour que son destinataire
puisse prendre sa décision.
Le contrat n'est soumis à aucune exigence de forme pour sa
validité (principe du consensualisme), mais les exceptions se
multiplient dans les législations protectrices.
Le principe du consensualisme est tempéré par les règles probatoires. En matière civile, c'est-à-dire pour faire simple s'il s'agit
de prouver contre un non-commerçant, s'applique la règle de la
prééminence de la preuve écrite. Le contrat portant sur un montant supérieur à 375 euros doit en principe être prouvé par écrit.
Les conditions de validité de tout contrat sont : le consentement, la capacité (cf. supra, Les personnes, 1), l'objet, la cause et
la licéité.
Il n'y a pas de consentement sans discernement (déficience
mentale, imprégnation alcoolique...) ou en cas d'erreur-obstacle
(les volontés se sont croisées sans se rencontrer). Le contrat est
alors nul, sauf application de la théorie controversée de l'apparence. Quant aux vices du consentement, ils sont classiquement :
l'erreur, le dol et la violence.
En marge des vices de consentement, la partie victime d'une
faute, même légère, de l'autre partie peut obtenir des dommages
et intérêts voire, si cette faute a entraîné sa conclusion, l'annulation du contrat (théorie de la culpa in contrahendo).
La simple lésion, c'est-à-dire la disproportion entre les prestations réciproques, ne vicie pas le consentement (sauf exception).
La lésion qualifiée, c'est-à-dire la lésion qui est le résultat d'un
abus par une partie de l'infériorité de l'autre, est en revanche
sanctionnée.
L'objet doit être sérieux, licite, possible, déterminé ou à tout le
moins déterminable. L'objet est assurément déterminable si sa
fixation ultérieure dépend d'éléments objectifs soustraits à la
volonté des parties. Pour certains contrats de services, il est
admis que la fixation ultérieure du prix soit confiée au
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