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si elle n'avait à proprement parler aucun droit à bénéficier des
revenus de sa compagne.
La nature des dommages causés par une faute peut être extrêmement variable. À des fins pédagogiques, on peut distinguer le
dommage corporel (l'atteinte à l'intégrité physique), matériel
(l'atteinte aux biens), économique (le manque à gagner ou la
perte de revenus), moral (l'atteinte à la réputation ou à l'intégrité
psychique), etc. Juridiquement, ces différents types de dommage
obéissent en principe aux mêmes règles, ce qui n'empêche pas
que des méthodes particulières d'évaluation aient été élaborées
pour faciliter l'évaluation de certaines catégories de préjudices
(ainsi, par exemple, il existe un « tableau indicatif » pour évaluer
les dommages corporels).
Quel que soit le type de dommage envisagé, celui-ci doit néanmoins répondre à certaines conditions pour être réparable. Ainsi,
notamment, le dommage invoqué doit être certain (on ne peut
demander la réparation des conséquences futures d'une lésion
lorsqu'il n'est pas raisonnablement sûr qu'elles se produiront). Il
doit être personnel au demandeur (on ne peut se plaindre du
dommage subi par autrui, mais on peut néanmoins se plaindre
d'un dommage subi par répercussion, comme lorsque le décès
d'une personne cause un dommage moral propre aux proches de
la victime). Enfin - mais la signification exacte de cette condition
est controversée -, il ne peut consister en la privation d'un avantage illégitime.
Seul le dommage causé par la faute doit être réparé. La Cour
de cassation apprécie le lien causal sur la base de la théorie dite
de l'équivalence des conditions : il s'agit de vérifier si, sans la
faute, le dommage se serait produit de la même manière. Dans
la négative, on considère que la faute constitue bien une cause
du dommage, et il importe peu alors que ce dommage trouve également sa cause dans d'autres fautes concurrentes, voire dans
d'autres circonstances non fautives : l'ensemble des conditions
dans lesquelles le dommage s'est produit sont considérées
comme équivalentes, en ce sens qu'à l'égard de la victime, chacune d'elles est considérée comme avoir, à elle seule, causé la
totalité du dommage.
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