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Les entreprises
Deux principes juridiques essentiels gouvernent l'économie en
Belgique : la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de
concurrence.
La liberté du commerce et de l'industrie trouve son fondement
légal dans un décret des 2-17 mars 1791 (décret d'Allarde), qui,
jusqu'en 2013, a eu valeur de norme positive en droit belge. Elle
a été remplacée, depuis l'entrée en vigueur du Code de droit économique (ci-après, CDE), par l'expression synonyme « liberté
d'entreprendre » (CDE, art. II.3 et II.4). Chacun est libre, en principe, d'exercer l'activité économique de son choix, sous réserve
des réglementations, en réalité très nombreuses, qui gouvernent
l'accès à certaines professions (CDE, art. III.2 et s.).
Alors que la liberté d'entreprendre concerne l'accès au marché,
la liberté de concurrence se situe au stade des moyens d'action,
c'est-à-dire de l'exercice même de l'activité économique (liberté
de s'approvisionner, de vendre ou de refuser de vendre). Il faut,
ici encore, relativiser, car ce principe n'est pas absolu : les réglementations en matière de concurrence déloyale, de droit antitrust
et de prix encadrent, parfois très fortement, cette liberté.
Pour l'essentiel, les sources spécifiques au droit des entreprises
se déclinent en trois codes : le Code de commerce de 1807 (ciaprès, C. com.), héritage napoléonien de plus en plus réduit à la
portion congrue (au point que des voix toujours plus nombreuses
s'élèvent pour prôner son abrogation), le Code de droit économique (qui regroupe les règles en matière d'accès au marché,
d'immatriculation, de comptabilité, de concurrence, de prix, de
pratiques du marché, de services de paiement et de crédit, de
qualité et de sécurité des produits et services, de propriété intellectuelle, d'économie électronique, de concertation, de gestion de
crise et de procédures administratives, extra-juridictionnelles et
juridictionnelles spécifiques à la vie des affaires) et le Code des
sociétés (ci-après C. soc.). À cela, il faut ajouter les lois du
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