Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 106
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LA RÉTROACTIVITÉ DE LA JURISPRUDENCE
Pour simplifier, afin de savoir si une règle doit être appliquée ou non par le
juge, il conviendrait de regarder comment se comportent le législateur, les juges
et les justiciables à l'égard de cette règle. C'est à ce travail que nous nous livrerons concernant la jurisprudence, afin de savoir si elle est source du droit ou
non, une fois précisé le concept de règle.
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