Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 418
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LA RÉTROACTIVITÉ DE LA JURISPRUDENCE
Tome 421. - PÉRÈS-DOURDOU (C.) : La règle supplétive. Préface de G. Viney. 2004.
Tome 422. - NAJJAR (N.) : L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce
international. Préface de E. Gaillard. 2004.
Tome 423. - FONGARO (E.) : La loi applicable à la preuve en droit international privé. Préface
de B. Beignier et J. Foyer. 2004.
Tome 424. - MOREL-MAROGER (J.) : Les opérations de banque en droit international privé.
Préface de P. Mayer.
Tome 425. - AZZI (T.) : Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en
droit international privé. Préface de H. Gaudemet-Tallon. 2005.
Tome 426. - WINTGEN (R.) : Étude critique de l'opposabilité : les effets du contrat à l'égard
des tiers en droit français et allemand. Préface de J. Ghestin. 2004.
Tome 427. - SIMON (F.-L.) : Le juge et les autorités du marché boursier. Préface de P. Merle.
2004.
Tome 428. - BORGHETTI (J.-S.) : La responsabilité du fait des produits. Étude de droit comparé. Préface de G. Viney. 2004.
Tome 429. - LEBOIS (A.) : Le droit de location des auteurs et titulaires de droits voisins. Préface
de A. Lucas. 2004.
Tome 430. - PEROZ (H.) : La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français.
Préface de H. Gaudemet-Tallon. 2005.
Tome 431. - KESSLER (G.) : Les partenariats enregistrés en droit international privé. Préface
de P. Lagarde. 2004.
Tome 432. - BAKOUCHE (D.) : L'excès en droit civil. Préface de M. Gobert. 2005.
Tome 433. - LEMAIRE (S.) : Les contrats internationaux de l'Administration. Préface de
P. Mayer. 2005.
Tome 434. - CARDUCCI (G.) : Lex specialis et lex generalis des contrats internationaux.
Tome 435. - MOULOUL (A.) : Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace
OHADA : l'exemple du Niger. Préface de P. Delebecque. 2005
Tome 436. - DESCAMPS (O.) : Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans
le Code civil de 1804. Préface de A. Lefebvre-Teillard. 2005.
Tome 437. - MAS (F.) : La conclusion des contrats du commerce électronique. Préface de
M. Vivant. 2005.
Tome 438. - PERRU (E.) : L'impayé. Préface de G. Goubeaux. 2005.
Tome 439. - HASCHKE-DOURNAUX (M.) : Réflexion critique sur la répression pénale en
droit des sociétés. Préface de P. Le Cannu. 2005.
Tome 440. - MOJUYÉ (B.) : Le droit des produits dérivés financiers (swaps, options, futures...)
en France et aux États-Unis. Préface de C. Jauffret-Spinosi. 2005.
Tome 441. - LUCAS-PUGET (A.-S.) : Essai sur la notion d'objet du contrat. Préface de
M. Fabre-Magnan. 2005.
Tome 442. - JAULT (A.) : La notion de peine privée. Préface de F. Chabas. 2005.
Tome 443. - LECLERC (O) : Le juge et l'expert. Contribution à l'étude des rapports entre le
droit et la science. Préface de A. Lyon-Caen. 2005.
Tome 444. - BOUTONNET (M.) : Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile.
Préface de C. Thibierge. 2005.
Tome 445. - CHAABAN (R.) : La caducité des actes juridiques. Étude de droit civil. Préface
de Y. Lequette. 2006.
Tome 446. - BACHAND (F.) : L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage
commercial international. Préface de Ch. Jarrosson. 2005.
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