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34 LA RÉTROACTIVITÉ DE LA JURISPRUDENCE notre attention189. Encore une fois, des regards pourront être lancés sur d'autres domaines, sans pour autant fonder et guider l'argumentation. On le voit, dans l'univers de la rétroactivité de la jurisprudence, il est possible de croiser des concepts (le droit, le temps), des éléments techniques (l'application de la règle de droit dans le temps, la technique de cassation), des phénomènes aux contours mal définis (la jurisprudence, les sources du droit), ou encore des considérations éminemment pragmatiques (le respect de la sécurité juridique). Aborder la rétroactivité de la jurisprudence constitue donc un vaste programme, qui n'a pourtant pas encore fait l'objet d'une étude qui lui soit directement dédiée : soit c'est le phénomène de la jurisprudence190, puis du revirement de jurisprudence191, qui a retenu avant tout l'attention, soit c'est celui de la rétroactivité192. Un interstice existe ainsi pour un travail consacré exclusivement et précisément à la rétroactivité de la jurisprudence. 44.  Comment organiser un semblable travail ? Un lien a été fait entre la rétroactivité de la jurisprudence et la capacité pour le juge de créer des règles de droit. Pour parler de rétroactivité jurisprudentielle, encore convient-il d'établir ce pouvoir créateur. Il convient de commencer par là et tel sera le but d'une première partie. Dès lors, puisqu'il a été vu que le caractère constitutif de toute création est insuffisant à provoquer la rétroactivité de celle-ci, il importe de trouver le fondement de la rétroactivité jurisprudentielle. Une deuxième partie sera consacrée à cette recherche. Enfin, la réflexion serait vaine si elle ne permettait ensuite d'aboutir à l'élaboration de solutions pour lutter contre l'insécurité juridique générée par la rétroactivité jurisprudentielle. Une offre de droit sera donc proposée dans une troisième partie. Ainsi, une fois reconnu le caractère rétroactif de la jurisprudence, c'est-à-dire la règle de droit élaborée, ou créée, à l'occasion d'une ou de plusieurs décisions, sera recherché le fondement de cette rétroactivité afin de développer des remèdes à sa nocivité. L'étude des présupposés de la rétroactivité jurisprudentielle (Partie I) précédera ainsi celle du fondement de la rétroactivité jurisprudentielle (Partie II) et des remèdes à la nocivité de la rétroactivité jurisprudentielle (Partie III). 189. Pour une justification de cette réduction de la jurisprudence des tribunaux judiciaires à celle de la Cour de cassation, cf. infra, n° 174. 190. V.  not.  F.  Kernaléguen, L'extension du rôle des juges de cassation, thèse dactyl., 1979, D. Delon, La jurisprudence source de droit, thèse dactyl., 1980. 191. Pour les exemples les plus récents : H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des conflits), LGDJ, Bibl. de droit public, t. 207, 1999 ; I. Rorive, Le revirement de jurisprudence. Étude de droit anglais et de droit belge, Bruylant, 2003 ; M. Tascher, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation, thèse dactyl., 2011, disponible en PDF à partir du site www.theses.fr. 192. Idem : M.  Mercier, La rétroactivité (Essai d'une théorie générale), thèse dactyl., 2003 ; S. Ferrari, La rétroactivité en droit public français, thèse dactyl., 2011 ; C. Malpel-Bouyjou, L'office du juge judiciaire et la rétroactivité, Dalloz, coll.  Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2014, cet auteur consacrant sa seconde partie à la rétroactivité jurisprudentielle. http://www.theses.fr

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574

Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 1
Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 2
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Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 4
Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 5
Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 6
Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 7
Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 8
Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 9
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Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 18
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Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 202
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Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 289
Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 290
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Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 292
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