Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 12
XII
LE CONSÉQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
régulier. Cela n'a pas dissuadé le Conseil de décider certaines abrogations. La
responsabilité qu'il prend lui impose de tenir compte de leurs implications.
La seconde est l'accès aux délibérations du Conseil constitutionnel assez
anciennes pour être révélées. Le travail accompli sur ces délibérations a permis à
Sylvie Salles d'illustrer comment, en pratique et depuis l'origine, le Conseil et ses
membres sont extrêmement soucieux des conséquences concrètes, de toutes
sortes, qui s'attachent ou pourront s'attacher à leurs décisions. J'ai moi-même
souhaité que les comptes rendus des délibérations du Conseil soient encore plus
accessibles. Passé le délai légal de vingt-cinq ans, elles sont désormais en ligne sur
le site du Conseil constitutionnel.
Cette disponibilité plus grande des comptes rendus donnera peut-être la
matière à de nouvelles thèses. Je forme le vœu que leur propos soit aussi dense et
stimulant que celui de Sylvie Salles.
Celle-ci a présenté d'une façon remarquable le travail du Conseil constitutionnel. L'apport de sa thèse à la connaissance et à la compréhension de la
démarche juridictionnelle du Conseil et à sa production jurisprudentielle est
important. Son travail sera une référence.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que le Conseil constitutionnel a décerné
à la thèse de Sylvie Salles son prix de thèse 2016. Je souhaite que son riche propos
soit lu et partagé par le plus grand nombre.
Laurent Fabius,
Président du Conseil constitutionnel
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