Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 335
CONCLUSION DU TITRE 2
404. L'étude du conséquentialisme à l'échelle du système révèle qu'en prenant en compte les conséquences de ses décisions à la lumière de celles des autres
juges, le Conseil constitutionnel ouvre sa jurisprudence sur la société nationale
comme européenne. Car les conséquences juridictionnelles - les conséquences de
la décision du Conseil pour les décisions des autres juges et celles des décisions des
autres juges pour la jurisprudence du Conseil - offrent une fenêtre sur les mouvements contemporains du droit. De plus, il est apparu qu'en évaluant les conséquences de la loi ainsi que les conséquences de ses décisions au regard de sa relation avec le législateur, in fine, le juge constitutionnel associe un peu plus sa jurisprudence au processus de fabrication de la loi tout en apaisant les craintes d'un
détournement du pouvoir législatif au profit de juges non élus.
405. Au final, l'analyse conséquentialiste participe au développement d'une
jurisprudence plus à même de s'intégrer dans un environnement institutionnel
constitué de multiples rapports de systèmes. Il ne s'agit pas d'un choix du juge
mais davantage d'une adaptation nécessaire face aux nouveaux enjeux du contrôle
de constitutionnalité. Le conséquentialisme est devenu indispensable en tant
qu'élément des rapports de systèmes afin de ne pas « déconnecter » le juge constitutionnel des autres institutions.
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