Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 60
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LE CONSÉQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
votée par le Parlement. Cela apparaît tant dans le processus d'élaboration de la
décision, où l'analyse conséquentialiste est omniprésente (Chapitre 1), que dans la
manière dont le juge a fait usage de l'analyse conséquentialiste pour asseoir son
pouvoir, renforcer son institution et, in fine, assurer le contrôle de constitutionnalité (Chapitre 2).
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