Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 677
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
804. La part d'incomplétude conséquentialiste des décisions pourrait être le
signe de la bonne santé de la jurisprudence constitutionnelle, le signe d'un système ouvert et réflexif. Le contrôle de constitutionnalité ne pouvant être ni parfait,
puisque le juge n'est pas omniscient, ni pur, puisque le juge n'est pas déconnecté
du contexte dans lequel il rend la solution, ce n'est pas seulement la prévention des
conséquences en amont qui importe : désormais, il faut aussi compter sur leur correction par le juge en aval. Ainsi, le problème de l'absence de maîtrise totale des
suites des décisions du juge constitutionnel est déplacé au profit d'une appréciation contemporaine plus concrète du rôle du juge constitutionnel.
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