Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 778
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LE CONSÉQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CS 1er mars 2005, 543 US 551, Roper v. Simmons : 172, 652
tribunal pÉnal international pour l'ex-Yougoslavie :
TPIY, jugement du 29 novembre 1996, Le Procureur c. Drazen Erdemović
(jugement portant condamnation) : 215
TPIY, arrêt du 7 octobre 1997, Le Procureur c. Drazen Erdemović : 215
TPIY, jugement du 5 mars 1998, Le Procureur c. Drazen Erdemović (jugement
portant condamnation) : 215
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