Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 782
762
LE CONSÉQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Incomplétude, 46, 410-411, 588, 701-702, 724,
738 s., 749, 754, 756, 766, 776, 780, 788, 796,
804
Indépendance du juge, 157, 173,182, 626
Intérêt général, 511 s., 523 s., 537, 773
- motif d'intérêt général (V. Motifs)
Interprétation,
- comme acte de connaissance, 81, 190,
690, 754, 758, 764
- comme acte de volonté, 81, 569, 757-758,
760
- liberté de l'interprète, 757
- théorie réaliste, 40, 150, 194, 757
J
Jurisprudence,
- cohérence (V. Cohérence)
- modulation des effets (V. Modulation)
- revirements (V. Revirement)
- syllogisme (V. Syllogisme)
Jusnaturalisme,
- des anciens, 690
- jusnaturalisme/positivisme, 760
K
Kant E., 190, 539, 551
Kelsen H., 311, 330, 459, 574, 576, 752 s.
L
Langage ordinaire (des conséquences), 90 s.
Légalité (principe de), 247, 788
Légicentrisme, 300, 352
Légitimité du contrôle, 59 s.
Logique,
- économique, 435
- juridique, 8, 29, 382, 461, 571
- ou vision mathématique du contrôle, 4,
80, 575
Loi,
- application de la loi, 320, 331, 448, 461,
729, 743-744
- contrôle de la qualité de la loi (juge
comme gardien), 352, 362, 364 s., 400,
460-461
- de validation, 260, 296, 632
- expression de la volonté générale, 305,
319-320, 326 s., 352, 358, 514, 690
- qualité de la loi, 46, 221, 362
M
Modulation,
- des effets dans le temps la décision, 13,
82, 89, 99 s., 128, 198, 200, 246 s., 285,
296, 336, 389, 581, 588, 688
- des effets de la loi, 378 s.
Morale,
- conséquences éthico-morales, 518, 545,
561
- dimension morale, 544, 563
- le juge ne peut échapper à la -, 533, 575
- position -, 586, 590
- théorie -, 23, 575
Motif(s),
- conséquentialistes, 145
- du législateur, 94, 437, 535-536
- de la solution, de la décision, 80, 91
- d'intérêt général, 93, 435, 468, 517, 552, 747
Motivation,
- 80 s., 91, 134, 175, 195, 221-222, 260, 306,
325, 335, 381, 390 s., 437, 466, 484,
535 s., 594 s., 616 s.
- motivation externe, 39, 94, 464, 470, 625,
636, 646, 651 s., 723
- brève (V. Brièveté)
- syllogistique (V. Syllogisme)
- pédagogique (V. Pédagogie)
Mythe,
- de l'infaillibilité/sacralité de la loi, 228, 766
- de la séparation des pouvoirs, 317, 349
N
Neutralité,
- classique, 512 s., 529, 534-536
- danger de la neutralité (approche historique, neutralité des juristes), 532 s.
- économique, 421-423
- déplacement contemporain des critères de
la -, 534, 560
- politique de -, 509 s.
Normativisme, 21, 722, 752 s., 815
O
Objectivité (V. aussi Neutralité), 487, 521, 533,
535-536, 590
Opinion(s),
- majoritaire, 275-276
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