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L'arbitrage dans les pays arabes face à l'exigence de sécurité

2. Le droit irakien
1746. Contrairement à la Jordanie qui adhéra aux conventions internationales portant sur l'exécution des sentences rendues à l'étranger, le droit irakien interne190 a
un champ d'application particulièrement large. L'Irak n'a adhéré à aucune convention internationale de portée mondiale portant sur la reconnaissance et l'exécution
des sentences arbitrales ; il n'a souscrit qu'à la convention régionale de Riyad qui
a abrogé la convention de la Ligue arabe signée au  Caire en 1952. L'hostilité des
autorités irakiennes à l'égard de l'arbitrage international semble donc caractérisée191.
190. Sur le contrôle des sentences rendues à l'étranger en droit irakien, v. OUVRAGES/THÈSES  :
Ahmed Mohamed Khurshid ALMUTAWA, Challenges to the Enforcement of Foreign Arbitral Awards
in the States of the Gulf Cooperation Council, op. cit. ; Édouard CHAMI, L'arbitrage commercial international dans les pays arabes, thèse, Paris I, 1985 ; Abdel-Hamid EL-AHDAB, Mawsouaat al-Tahkim,
tome I, al-Tahkim fil Bouldan al-Aarabiyya, éd. 2008, op. cit., p. 645 et s. ; Abdel-Hamid EL-AHDAB &
Jalal EL-AHDAB, Arbitration with the Arab Countries, op. cit., éd. 2011, p. 253 et s. ; Tariq MORCHID,
L'efficacité de l'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes, op. cit. ; Nathalie NAJJAR, L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international, op. cit., p. 513 et s. ; Ali
RAHAL, L'exécution des sentences arbitrales dans les pays du Moyen-Orient, op.  cit. ; Samir SALEH,
Commercial Arbitration in the Arab Middle East, éd. 1984, op. cit. ; Fawzi SAMI, L'arbitrage commercial international, op. cit. ; ARTICLES : Fawzi AL-MOUSAWI, « L'arbitrage commercial international et
la possibilité de son application en Irak », Majallat al-Tahkim al-Aalamiyya, n°  22 de 2014, p.  253 ;
Adam AL-SARRAF, « L'arbitrage commercial international en Irak ; amélioration de l'environnement
juridique avec une focalisation sur le pouvoir judiciaire », Majallat al-Tahkim al-Aalamiyya, n°  23 de
2014, p.  113 ; N. Jansen CALAMITA et Adam AL-SARRAF, « International Commercial Arbitration in
Iraq: Commercial Law Reform in the Face of Violence », JIA, 2015, vol.  32, n°  1, p.  37-64 ; Abdul
Hamid EL-AHDAB, « The Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards in the Arab Gulf
Region », BCDR Int. Arb. Rev., 2014, vol.  1, n°  1, p.  105-120 ; Sami D. EL-FALLAHI, « L'exécution
des sentences arbitrales dans certains pays arabes », Bull. CCI, vol. 3, n°  1, suppl. spéc. « L'arbitrage
dans les pays arabes », mai 1992, p.  67 ; Mohamed EL-GHATIT, « Enforcement of Local Arbitration
Awards in the Arab World », Int. Arab. Law Rev., 2013, vol.  16, n°  4, p.  105-109 ; Fadi ELIAS, « Le
nouveau projet de loi sur l'arbitrage commercial irakien », Majallat al-Tahkim al-Aalamiyya, n°  15 de
2012, p. 115 ; « L'arbitrage en droits irakien et libanais », Rev. lib. arb., n° 57, p. 3 ; Hamzeh Ibrahim
FADLALLAH, « L'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes », L'exécution des sentences
arbitrales, publ. CCI, n°  440/6, 1989, p.  87, spéc. n°  25, p.  100 ; H. HADDAD, « Enforcement of
Foreign Judgments and Awards in Jordan and Iraq », in colloque tenu à Bahreïn du 5 au 8 mars 1989
sous les auspices de l'International Bar Institute (inédit) ; Maher JALILI, « International Arbitration in
Iraq » JIA, 1987, p. 109 ; Essam EL-TAMIMI, « Enforcement of Foreign Arbitration Awards in the Middle
East », BCDR Int. Arb. Rev., 2014, vol. 1, n° 1, p. 95-104 ; J. LEW, « The Recognition and Enforcement
of Arbitration Agreements and Awards in the Middle East », Arb. Int., 1985, p.  161 ; Saleh MAJID,
« Enforcement of Foreign Judicial and Arbitral Awards in Iraq », International Trade Law Quarterly, May
1998, p. 173-177 ; « Iraq Arbitration Law », www.mondaq.com. ; « Enforcement of Foreign Judgments
and Arbitration Awards in Iraq », www.iraqilawconsultant.com/puplications/majid/article03.html#h2
(consulté en mars 2016) ; Mohammed NORRI & Robert KARRAR-LAWSLEY, « Arbitration in Iraq What
you Need to Know », www.tamimi.com/en/magazine/law-update/section-5/march-4/arbitration-in-iraqwhat-you-need-to-know.html#sthash.7nq7JMDa.dpuf ; Hassan Ali RADHI, « Les tribunaux étatiques et
l'arbitrage dans les pays du CCG », Bull. CCI, vol. 3, n°  1, suppl. spéc. « L'arbitrage dans les pays
arabes », mai 1992, p. 59 ; Fawzi SAMI, « L'arbitrage en Irak en quelques lignes », Rev. lib. arb., n° 8,
p. 52 ; Akram YAMULKI, « National reports: Iraq », YCA, 1979.104.
191. V. en outre F. SAMI, ouvrage précité, p.  465 qui fait état d'un avis n°  122/1978 du 28 août
1978 rendu par le Conseil d'État irakien (autrefois intitulé Diwan el-Tadwin el-Qanouni) en réponse
à une lettre adressée par le directeur général de l'Union internationale des industries du coton et du
textile, au ministère de la Justice irakien, lui proposant d'adhérer à la convention de New York de
1958 : « L'arbitrage commercial international comporte un élément d'extranéité, dans la mesure où il
se déroule à l'extérieur du territoire irakien, il peut être confié à des arbitres étrangers et conduire à
l'application d'une loi étrangère au fond du litige mais également à la procédure. L'exécution des décisions arbitrales étrangères fait donc obstacle à des facteurs juridiques et à la souveraineté [...] L'adhésion de l'Irak à la convention de New York relative à la reconnaissance et à l'exécution des sentences
étrangères nécessiterait l'avis des hautes instances du pays, chargées de la planification de la politique
économique générale ; une telle adhésion comporterait des éléments politiques qu'il faudra respecter
ainsi que des implications pratiques qui nécessiteraient une étude approfondie ; en outre, une telle
adhésion engendrerait une révision et une modification des lois irakiennes, en vue de se conformer
au code de procédure civile n° 83 de 1966. Cela pourrait même nécessiter la promulgation d'une loi


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