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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

l'ensemble des acteurs qui ont un intérêt, de
quelque nature que ce soit, dans l'information
financière, son contenu, son organisation ou sa présentation, de participer à l'élaboration des normes et
de contribuer aux travaux du normalisateur »6.
La certification des comptes de l'État ne se fait
pas seulement au regard des obligations du Code
des juridictions financières, elle se fait aussi en se
référant aux normes internationales d'audit pensées
par la fédération internationale des experts-comptables (IFAC).
Il s'agit de développer des standards internationaux qui s'imposent et qui sont reconnus par le
plus grand nombre au point qu'il a pu être dit que
« dans des circonstances exceptionnelles, toutefois,
un comptable professionnel peut estimer nécessaire
de s'écarter d'une procédure essentielle dans le but
d'achever l'objectif de cette procédure. Dans cette
hypothèse, le comptable professionnel est tenu de
documenter les procédures alternatives qu'il a suivies, et à moins qu'elles soient claires, les raisons
de cet écart »7.
Cette façon de procéder signe la reconnaissance
du droit souple pensé à l'échelle internationale par
des experts-comptables qui, par accoutumance,
devient du droit dur s'imposant aux États. Les
experts-comptables seraient-ils les seuls dépositaires
6. ROCHER S., « Des chiffres et des lettres : une analyse des participants au processus de consultation écrite de l'IPSASB », Gestion
& Finances publiques, 2013, nº 10, pp. 6-15.
7. MATTRET J.-B., « Les normes internationales d'audit »,
Gestion & Finances publiques, 2011, nº 3-4, pp. 190-2008.

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