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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

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nationale a consacré 2h30 en première lecture au projet
de loi de règlement de l'exercice 2014 et 1h20 en
seconde lecture. Les représentants de la Nation
continuent de négliger ce texte. Probablement parce
qu'il est plus valorisant et porteur de débattre sur des
recettes et dépenses futures lors de l'examen du projet de
loi de finances initiale, qui concerne un exercice à venir,
que de s'attarder sur un constat purement comptable de
recettes et dépenses déjà réalisées dans le cadre d'un
exercice terminé depuis quelques mois déjà (et encore
depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF), les parlementaires connaissent
rapidement de ce projet, alors qu'à une époque ils
avaient à en connaître quelques années après). Mais, audelà de cet a priori, les parlementaires doivent aussi faire
face à des circonstances qui rendent leur travail, si ce
n'est vain, du moins complexe. Il en va ainsi, par
exemple, de la forte volatilité des indicateurs de
performance, dont le nombre et le périmètre changent
régulièrement rendant impossibles des comparaisons, et
donc un travail de fond, sur le moyen terme (il y avait
1 350 indicateurs associés à la loi de finances pour 2006
et, de changement en changement, seulement 784
actuellement). Enfin, la coïncidence des majorités
présidentielle et parlementaire rend, la plupart du
temps, impossible cet exercice d'analyse rétrospective
en matière budgétaire, le budget n'étant que le moyen
des politiques mises en œuvre par le Gouvernement
soutenu par sa majorité parlementaire.
Mais, compte tenu des conséquences qu'ont les
résultats de chaque exercice et notamment ceux de
l'exercice 2015 en ces temps de rigueur budgétaire et de
tension politique, il est plus que temps que les
parlementaires portent plus d'attention à la loi de
règlement...
Jean-Luc Albert (Professeur des universités, AixMarseille université), Xavier Cabannes (Professeur des
universités, université Paris Descartes) et Matthieu

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