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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

constitutionnelles et institutionnelles, notamment à
la décentralisation et au contrôle des dépenses sociales. La loi de finances pour 2006 a confié à la Cour la
mission de « conseil et de contrôle de l'État » auprès
du Premier ministre, la séparant pour la première
fois depuis 1807 budgétairement du ministère des
finances. Elle a réformé, en 2011, le jugement des
comptes et installé, en 2012, un nouveau réseau des
chambres régionales des comptes assurant un maillage territorial.
Les satellites de la Cour, que sont en particulier
le Conseil des prélèvements obligatoires et le Haut
conseil des finances publiques, lui donnent le
monopole de l'expertise. Le premier apprécie l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire
de l'ensemble des prélèvements obligatoires et formule des recommandations concernant ces derniers.
Quant au second, il émet des avis sur l'ensemble des
textes budgétaires.
Aujourd'hui, aucun laboratoire d'université,
stricto sensu, ne dispose réellement des moyens nécessaires pour mener une contre-expertise dans le
domaine des finances publiques.
Aucune institution publique ou privée n'est véritablement en mesure de conduire des travaux sur les
mêmes terrains mais avec d'autres problématiques
que celles développées par la Cour. Il en va de
même au Parlement où chacun pérore sur les rapports (et il n'en manque pas !) de la Cour.
Peut-être est-il temps d'installer un contre-pouvoir ?

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