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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

nuancé, puisque les compétences de la Cour sont
mises en œuvre soit au profit du Parlement en
matière de contrôle de l'action du Gouvernement
soit au profit des pouvoirs en matière de contrôle
de l'exécution des lois financières : « La Cour des
comptes assiste le Parlement dans le contrôle de
l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement
et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution
des lois de finances et de l'application des lois de
financement de la sécurité sociale ainsi que dans
l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des
citoyens ».
La Cour se présente désormais, au XXIe siècle,
comme étant en situation d'équidistance entre le
pouvoir exécutif et le pouvoir législatif13, s'inscrivant dans cette exigence d'équilibre prônée par le
Conseil constitutionnel.
Quel sens donner à ce terme « équidistance » ?
Ce serait le caractère de ce qui est équidistant,
autrement dit de ce qui est à égale distance de
points déterminés, selon le Dictionnaire Larousse.
Cela ne signifie cependant pas écartelé entre ces
deux pouvoirs et n'interdit nullement un renforcement propre.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que l'indépendance de la Cour, notamment vis-à-vis des pouvoirs
exécutif et législatif, avait valeur constitutionnelle et
13. Cf. FLIZOT S., Les relations entre les institutions supérieures de
contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne,
thèse doctorat, 2003, Lyon 3, LGDJ, Bibliothèque de droit public.

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