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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Toutefois, bien avant la Révolution, l'effectivité
et la fonctionnalité de ces chambres étaient en discussion et contestées : lenteur dans les contrôles et
rendus des comptes, incidence inexistante sur les
dépenses...
Le choix révolutionnaire de 1790 a conduit à
mettre fin à cet ensemble d'institutions afin d'unifier les dispositifs et compétences, de centraliser
celles-ci tout en créant une nouvelle comptabilité
et un système central de comptabilité, comme
indiqué précédemment.
La Cour des comptes naît fonctionnellement sur
un terrain unique connu antérieurement à savoir
l'apurement des comptes de l'État, avant sa constitution formelle et institutionnelle au travers de la
loi du 16 septembre 1807, en exerçant « les fonctions de la comptabilité nationale ».
C'est ultérieurement, sous la Restauration et la
monarchie de juillet, que la mise en œuvre de ses
compétences sera précisée et confortée par un
ensemble de dispositions législatives tant en ce qui
concerne la production des comptes, que des pièces
justificatives, que la communication des travaux de
la Cour au Parlement, les déclarations de conformité, avec par la suite l'établissement du rapport
de la Cour « à l'appui du projet de loi de règlement
du budget », rapport communiqué au Parlement.
Le débat va alors être engagé sur la nature de cette
institution dont le contrôle fut qualifié, par une
ordonnance du 31 mai 1838, de comptabilité

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