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Une extension progressive des compétences de la Cour

judiciaire (Titre III - Comptabilité judiciaire,
contrôle de la Cour des comptes).
La grande majorité des auteurs n'a pas hésité à
considérer que la Cour était d'une nature particulière.
Mollien l'a présentée comme « une magistrature
supérieure séparée de l'action administrative et
ayant l'indépendance de l'inamovibilité »21. D'autres avaient pu estimer qu'il s'agissait d'une autorité
administrative plutôt que judiciaire22. Enfin,
certains avaient considéré que ses attributions, en
particulier en relation avec le Parlement, étaient
politiques ; elle ne pouvait être considérée comme
une juridiction judiciaire à raison de la séparation
des pouvoirs judiciaire et administratif, étant à la
fois une juridiction et l'auxiliaire du Parlement et
pouvait être appréhendée comme un « tribunal
administratif sui generis, d'un ordre à part... »23.
À l'origine, la Cour assumait d'abord des attributions centrées sur les comptes publics et le jugement
des comptes des comptables publics. Elle disposait
alors d'une plénitude de compétence territoriale et
institutionnelle. Plusieurs ordonnances24, comme
celles du 28 janvier 1815 et du 21 mars 1816, lui
21. MOLLIEN F-N., Mémoires d'un ministre du Trésor public, 17801815, Guillaumin et Cie, 1898, source Gallica.
22. MACAREL L-A., Cours de droit administratif, t. 2, 1844, Thorel,
p. 476.
23. « Cour des comptes », Répertoire général alphabétique du droit
français, t. XV, 1896, Librairie de la société du recueil général des
lois et des arrêts et du journal du palais, p. 39, réf. 22.
24. Cf. BARON DE CORMENIN, Questions de droit administratif,
t. premier, seconde éd., 1823, LXXXIX, Bureau du journal des
audiences de la Cour de cassation.

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