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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

l'État (depuis 1807), communiqué au Parlement
(depuis 1832) et publié au Journal officiel (depuis
1938) qui est désormais présenté par la Cour
comme s'inscrivant dans le cadre d'une sorte de mission générale, à savoir contribuer à la mise en œuvre
« du droit reconnu à la société de demander
« compte à tout agent public de son administration »
et aux citoyens « de constater, par eux-mêmes ou par
leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le
recouvrement et la durée », consacré par les articles 15 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen ». Trouvant son origine lointaine dans
les remontrances au Roi des anciennes chambres des
comptes, il synthétise les principales observations de
la Cour et des chambres régionales des comptes, et
comporte les réponses des administrations mises en
cause.
Dans la présentation qui est généralement faite
du rapport public, le Premier président commence
souvent par rappeler les engagements du Gouvernement et du Parlement. Il en allait ainsi pour la présentation du rapport public annuel 201432 : « pour
stabiliser au plus tôt, puis réduire le poids de la
dette publique, l'objectif du retour à l'équilibre
structurel des comptes publics, retenu par le
Gouvernement et voté par le Parlement, doit être
poursuivi avec détermination et aussi rapidement
que possible ». La Cour, par la voix de son Premier
président, livre une méthode : « Cela suppose
32. Gestion & Finances publiques, 2014, 7-8, pp. 4-7.

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