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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

- « Le Parlement n'a eu, jusque-là, ni la ferme
volonté de contrôler la dépense publique, ni les
moyens d'en évaluer les performances »4.
En réalité, le Parlement français ne s'est jamais
doté d'experts qui lui soient propres et lui permettent de développer une analyse financière spécifique. Ainsi, en réponse au sénateur Alain Lambert,
M. Christophe Blanchard-Dignac, alors directeur
du budget5, devait à l'occasion d'une étude menée
en 2000 sur la réforme de l'ordonnance du 2 janvier
1959, mettre en avant le fait que la « direction du
budget était une administration au service du
ministre des finances », et qu'il « n'était pas possible que cette administration de 232 personnes
puisse - au-delà de la reddition des comptes qui
est une obligation normale - constituer également
une force d'expertise au service du Parlement. Il
appartient donc à celui-ci, s'il le souhaite, de se
doter de ses propres équipes techniques »6, ce qu'il
ne fera pas.
Chacun doit être à sa place et dans son rôle. Il est
indéniable que les parlementaires qui acceptent
d'être des rapporteurs spéciaux doivent s'investir
dans leur mission pour, au bout de quelques années,
maîtriser des subtilités du droit financier. Pour ce
4. FABIUS L., MIGAUD D., Assemblée nationale, Les documents
d'information, Rapport 1999.
5. Nommé en 2015 conseiller maitre en service extraordinaire à
la Cour des comptes.
6. Source : www.senat.fr/rapp/r00-037 ; étude menée sur la
réforme de l'ordonnance organique nº 59-2 du 2 janv. 1959 portant
loi organique relative aux lois de finances, audition du 6 avr. 2000.

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http://www.senat.fr/rapp/r00-037

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