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Introduction

C réée en 1807, la Cour des comptes française

incarne, à l'instar sans doute de l'inspection générale des finances (1816) et de la Caisse des dépôts
et consignations (1816)1, ce type d'institution qui
trouve dans le temps une légitimité qui transcende
ou dépasse les régimes politiques2.
La Cour fut créée dans un esprit bien défini : son
rôle initial, voulu par le Premier Empereur, étant
d'assurer, selon l'article 1 de la loi du 16 septembre 1807, « les fonctions de la comptabilité nationale », la Cour prenant rang « immédiatement »
après la Cour de cassation (art. 7), les membres de
la Cour étant nommés à vie et bénéficiant ainsi de
l'inamovibilité (art. 6).

1. Dont le président de la République, M. François Hollande, a
« proposé » le 12 janvier 2016 le changement de dénomination en
Caisse des dépôts et du développement durable.
2. On peut sans doute y adjoindre aussi le Trésor public, successeur du Trésor royal en 1789 et la Banque de France créée en 1800.
Cf. LEGENDRE P., Histoire de l'administration de 1750 à nos jours,
1968, PUF.

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