E Pluribus Unum. Du creuset américain Nécessairement mais implicitement, l'arrêt du 15 mars 2013 de la cour fédérale d'appel pour le district de Columbia met fin à la « classification » dont la CIA voulait faire bénéficier l'existence même du programme des drones. Le rejet par la cour de la Glomar response ne priva cependant pas la CIA de ressources juridiques alternatives puisqu'il lui restait désormais et éventuellement, sous le contrôle de la juridiction fédérale inférieure : à faire connaître, d'une part, la nature des documents afférents au programme des drones qui sont en sa possession ; d'autre part, à décider de ceux des documents dont elle accepte ou refuse la communication en fonction des dispositions légales (celles ressortant du FOIA ou d'autres textes). La publicité sur la nature des documents - il ne s'agit pas du contenu des documents - en la possession de l'Agence peut être relativement sommaire puisqu'elle emprunte la forme : - soit d'une indexation desdits documents (on parle alors du Vaughn index, en référence à l'arrêt Vaughn v. Rosen rendu en 1973 par la même cour fédérale d'appel pour le district de Columbia) ; - soit de toute autre description par l'agence de la nature des documents en sa possession. Or, aucune prescription légale ou judiciaire ne circonscrit le contenu pertinent de cette publicité et spécialement du Vaughn index, cette pertinence relevant de l'appréciation souveraine du juge saisi. La CIA a néanmoins laissé entendre son opposition à cette primo-publicité par une invocation d'une autre ressource juridique : la no number, no 194