Manuel - Droit des biens - 2e - 433

Les sujets des droits réels (Les propriétés collectives)
457. Plan. On envisagera successivement les faits générateurs de l'indivision (Sous-section 1), la composition de la masse indivise (Sous-section 2) et le
régime de l'indivision (Sous-section 3).

Sous-section 1
Les faits générateurs de l'indivision
458. Diversité. L'indivision peut résulter d'une acquisition dérivée entre
vifs - à titre onéreux96 ou à titre gratuit97 -, d'une transmission successorale98,
d'une usucapion, etc.
La détermination des droits indivis des coacquéreurs dépend uniquement des
stipulations de l'acte (à défaut, les quotités des droits indivis sont identiques pour
chacun) et ces droits ne sont pas proportionnels aux sommes payées par chacun99.
459. Cas particuliers. Dissolution d'un groupement. L'indivision prend
également naissance à la suite de la dissolution d'un groupement : d'une
96. C'est le cas en principe chaque fois qu'un bien est acquis au nom de plusieurs personnes (Cass. 1re civ.,
19 mars 2014, Bull. civ. I, no 46 : « les personnes qui ont acheté un bien en indivision en ont acquis la propriété, sans qu'il y ait lieu d'avoir égard à la façon dont cette acquisition a été financée »).
Le plus souvent, le bien sera acquis par deux époux mariés sous un régime séparatiste
(art. 1542 al. 1 C. civ. : « Après la dissolution du mariage par le décès de l'un des conjoints, le partage des biens
indivis entre époux séparés de biens, pour tout ce qui concerne ses formes, le maintien de l'indivision et l'attribution
préférentielle, la licitation des biens, les effets du partage, la garantie et les soultes, est soumis à toutes les règles qui
sont établies au titre "Des successions" pour les partages entre cohéritiers »). Lorsque le bien est acquis par des
partenaires ayant conclu un PACS, il faut distinguer. Si ceux-ci sont en principe soumis à un régime séparatiste, ils peuvent avoir choisi de se soumettre à un régime dit « de l'indivision » qui se rapproche d'un
régime communautaire (art. 515-5-1 s. C. civ. : « Les partenaires peuvent, dans la convention initiale ou dans
une convention modificative, choisir de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble
ou séparément, à compter de l'enregistrement de ces conventions. Ces biens sont alors réputés indivis par moitié,
sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale »). De fait, dans ce dernier
cas, toute acquisition faite ensemble ou séparément est faite en indivision.
En tout état de cause, en raison de la communauté de vie d'époux mariés sous un régime séparatiste ou de
partenaires, une présomption d'indivision joue pour les biens dont la preuve de la propriété personnelle ne
serait pas établie (art. 1538 al. 3 C. civ. : « Les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété
exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié » ; art. 515-5 al. 2 C. civ. : « Chacun des
partenaires peut prouver par tous les moyens, tant à l'égard de son partenaire que des tiers, qu'il a la propriété
exclusive d'un bien. Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont
réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié »).
97. C'est le cas par exemple d'une donation faite au profit de plusieurs personnes (Cass. 1re civ., 26 janv.
1977, Bull. civ. I, no 56 : « l'acte litigieux [par lequel des époux ont fait donation de leurs biens à leurs deux
enfants] (...) ne créait, au profit des descendants gratifiés en tant que tels, qu'un droit indivis sur un bien
qui restait à partager »).
98. Il y a très souvent une indivision en cas d'ouverture d'une succession ab intestat, mais c'est parfois
également le cas en présence de legs universels ou à titre universels (v. par exemple, Cass. 1re civ.,
5 mars 2002, Bull. civ. I, no 81 : « la transmission d'une quote-part du patrimoine du défunt à son légataire
à titre universel s'opérant de plein droit par le seul fait du décès du testateur, indépendamment de la délivrance qui ne porte que sur la possession, l'héritier réservataire se trouve en état d'indivision avec le bénéficiaire du legs jusqu'au partage »). Sur l'indivision et les successions en général, v. H. CAPITANT, « L'indivision héréditaire », Rev. crit. 1924, p. 19.
99. V. notamment Cass. 1re civ., 19 mars 2014, Bull. civ. I, nº 46 : « les personnes qui ont acheté un bien en
indivision en ont acquis la propriété, sans qu'il y ait lieu d'avoir égard à la façon dont cette acquisition a été
financée » ; Cass. 1re civ., 10 janv. 2018, pourvoi nº 16-25190, pub. Bull. : « ceux qui achètent un bien en indivision en acquièrent la propriété, quelles que soient les modalités du financement ; (...) pour dire que les
droits de M. Y... sur la maison indivise s'élèveront à 46,24 % de sa valeur et ceux de Mme Z... à 31,22 %,
l'arrêt retient que chacun des coïndivisaires a financé à titre personnel, dans cette proportion, le coût de la
construction de la maison ; (...) en statuant ainsi, alors qu'ayant acheté le bien en indivision chacun pour
moitié, M. Y... et Mme Z... en avaient acquis la propriété dans la même proportion, la cour d'appel a violé »
les articles 815 C. civ. et 1134 [ancien] C. civ. »

433



Manuel - Droit des biens - 2e

Table des matières de la publication Manuel - Droit des biens - 2e

Manuel - Droit des biens - 2e - 1
Manuel - Droit des biens - 2e - 2
Manuel - Droit des biens - 2e - 3
Manuel - Droit des biens - 2e - 4
Manuel - Droit des biens - 2e - 5
Manuel - Droit des biens - 2e - 6
Manuel - Droit des biens - 2e - 7
Manuel - Droit des biens - 2e - 8
Manuel - Droit des biens - 2e - 9
Manuel - Droit des biens - 2e - 10
Manuel - Droit des biens - 2e - 11
Manuel - Droit des biens - 2e - 12
Manuel - Droit des biens - 2e - 13
Manuel - Droit des biens - 2e - 14
Manuel - Droit des biens - 2e - 15
Manuel - Droit des biens - 2e - 16
Manuel - Droit des biens - 2e - 17
Manuel - Droit des biens - 2e - 18
Manuel - Droit des biens - 2e - 19
Manuel - Droit des biens - 2e - 20
Manuel - Droit des biens - 2e - 21
Manuel - Droit des biens - 2e - 22
Manuel - Droit des biens - 2e - 23
Manuel - Droit des biens - 2e - 24
Manuel - Droit des biens - 2e - 25
Manuel - Droit des biens - 2e - 26
Manuel - Droit des biens - 2e - 27
Manuel - Droit des biens - 2e - 28
Manuel - Droit des biens - 2e - 29
Manuel - Droit des biens - 2e - 30
Manuel - Droit des biens - 2e - 31
Manuel - Droit des biens - 2e - 32
Manuel - Droit des biens - 2e - 33
Manuel - Droit des biens - 2e - 34
Manuel - Droit des biens - 2e - 35
Manuel - Droit des biens - 2e - 36
Manuel - Droit des biens - 2e - 37
Manuel - Droit des biens - 2e - 38
Manuel - Droit des biens - 2e - 39
Manuel - Droit des biens - 2e - 40
Manuel - Droit des biens - 2e - 41
Manuel - Droit des biens - 2e - 42
Manuel - Droit des biens - 2e - 43
Manuel - Droit des biens - 2e - 44
Manuel - Droit des biens - 2e - 45
Manuel - Droit des biens - 2e - 46
Manuel - Droit des biens - 2e - 47
Manuel - Droit des biens - 2e - 48
Manuel - Droit des biens - 2e - 49
Manuel - Droit des biens - 2e - 50
Manuel - Droit des biens - 2e - 51
Manuel - Droit des biens - 2e - 52
Manuel - Droit des biens - 2e - 53
Manuel - Droit des biens - 2e - 54
Manuel - Droit des biens - 2e - 55
Manuel - Droit des biens - 2e - 56
Manuel - Droit des biens - 2e - 57
Manuel - Droit des biens - 2e - 58
Manuel - Droit des biens - 2e - 59
Manuel - Droit des biens - 2e - 60
Manuel - Droit des biens - 2e - 61
Manuel - Droit des biens - 2e - 62
Manuel - Droit des biens - 2e - 63
Manuel - Droit des biens - 2e - 64
Manuel - Droit des biens - 2e - 65
Manuel - Droit des biens - 2e - 66
Manuel - Droit des biens - 2e - 67
Manuel - Droit des biens - 2e - 68
Manuel - Droit des biens - 2e - 69
Manuel - Droit des biens - 2e - 70
Manuel - Droit des biens - 2e - 71
Manuel - Droit des biens - 2e - 72
Manuel - Droit des biens - 2e - 73
Manuel - Droit des biens - 2e - 74
Manuel - Droit des biens - 2e - 75
Manuel - Droit des biens - 2e - 76
Manuel - Droit des biens - 2e - 77
Manuel - Droit des biens - 2e - 78
Manuel - Droit des biens - 2e - 79
Manuel - Droit des biens - 2e - 80
Manuel - Droit des biens - 2e - 81
Manuel - Droit des biens - 2e - 82
Manuel - Droit des biens - 2e - 83
Manuel - Droit des biens - 2e - 84
Manuel - Droit des biens - 2e - 85
Manuel - Droit des biens - 2e - 86
Manuel - Droit des biens - 2e - 87
Manuel - Droit des biens - 2e - 88
Manuel - Droit des biens - 2e - 89
Manuel - Droit des biens - 2e - 90
Manuel - Droit des biens - 2e - 91
Manuel - Droit des biens - 2e - 92
Manuel - Droit des biens - 2e - 93
Manuel - Droit des biens - 2e - 94
Manuel - Droit des biens - 2e - 95
Manuel - Droit des biens - 2e - 96
Manuel - Droit des biens - 2e - 97
Manuel - Droit des biens - 2e - 98
Manuel - Droit des biens - 2e - 99
Manuel - Droit des biens - 2e - 100
Manuel - Droit des biens - 2e - 101
Manuel - Droit des biens - 2e - 102
Manuel - Droit des biens - 2e - 103
Manuel - Droit des biens - 2e - 104
Manuel - Droit des biens - 2e - 105
Manuel - Droit des biens - 2e - 106
Manuel - Droit des biens - 2e - 107
Manuel - Droit des biens - 2e - 108
Manuel - Droit des biens - 2e - 109
Manuel - Droit des biens - 2e - 110
Manuel - Droit des biens - 2e - 111
Manuel - Droit des biens - 2e - 112
Manuel - Droit des biens - 2e - 113
Manuel - Droit des biens - 2e - 114
Manuel - Droit des biens - 2e - 115
Manuel - Droit des biens - 2e - 116
Manuel - Droit des biens - 2e - 117
Manuel - Droit des biens - 2e - 118
Manuel - Droit des biens - 2e - 119
Manuel - Droit des biens - 2e - 120
Manuel - Droit des biens - 2e - 121
Manuel - Droit des biens - 2e - 122
Manuel - Droit des biens - 2e - 123
Manuel - Droit des biens - 2e - 124
Manuel - Droit des biens - 2e - 125
Manuel - Droit des biens - 2e - 126
Manuel - Droit des biens - 2e - 127
Manuel - Droit des biens - 2e - 128
Manuel - Droit des biens - 2e - 129
Manuel - Droit des biens - 2e - 130
Manuel - Droit des biens - 2e - 131
Manuel - Droit des biens - 2e - 132
Manuel - Droit des biens - 2e - 133
Manuel - Droit des biens - 2e - 134
Manuel - Droit des biens - 2e - 135
Manuel - Droit des biens - 2e - 136
Manuel - Droit des biens - 2e - 137
Manuel - Droit des biens - 2e - 138
Manuel - Droit des biens - 2e - 139
Manuel - Droit des biens - 2e - 140
Manuel - Droit des biens - 2e - 141
Manuel - Droit des biens - 2e - 142
Manuel - Droit des biens - 2e - 143
Manuel - Droit des biens - 2e - 144
Manuel - Droit des biens - 2e - 145
Manuel - Droit des biens - 2e - 146
Manuel - Droit des biens - 2e - 147
Manuel - Droit des biens - 2e - 148
Manuel - Droit des biens - 2e - 149
Manuel - Droit des biens - 2e - 150
Manuel - Droit des biens - 2e - 151
Manuel - Droit des biens - 2e - 152
Manuel - Droit des biens - 2e - 153
Manuel - Droit des biens - 2e - 154
Manuel - Droit des biens - 2e - 155
Manuel - Droit des biens - 2e - 156
Manuel - Droit des biens - 2e - 157
Manuel - Droit des biens - 2e - 158
Manuel - Droit des biens - 2e - 159
Manuel - Droit des biens - 2e - 160
Manuel - Droit des biens - 2e - 161
Manuel - Droit des biens - 2e - 162
Manuel - Droit des biens - 2e - 163
Manuel - Droit des biens - 2e - 164
Manuel - Droit des biens - 2e - 165
Manuel - Droit des biens - 2e - 166
Manuel - Droit des biens - 2e - 167
Manuel - Droit des biens - 2e - 168
Manuel - Droit des biens - 2e - 169
Manuel - Droit des biens - 2e - 170
Manuel - Droit des biens - 2e - 171
Manuel - Droit des biens - 2e - 172
Manuel - Droit des biens - 2e - 173
Manuel - Droit des biens - 2e - 174
Manuel - Droit des biens - 2e - 175
Manuel - Droit des biens - 2e - 176
Manuel - Droit des biens - 2e - 177
Manuel - Droit des biens - 2e - 178
Manuel - Droit des biens - 2e - 179
Manuel - Droit des biens - 2e - 180
Manuel - Droit des biens - 2e - 181
Manuel - Droit des biens - 2e - 182
Manuel - Droit des biens - 2e - 183
Manuel - Droit des biens - 2e - 184
Manuel - Droit des biens - 2e - 185
Manuel - Droit des biens - 2e - 186
Manuel - Droit des biens - 2e - 187
Manuel - Droit des biens - 2e - 188
Manuel - Droit des biens - 2e - 189
Manuel - Droit des biens - 2e - 190
Manuel - Droit des biens - 2e - 191
Manuel - Droit des biens - 2e - 192
Manuel - Droit des biens - 2e - 193
Manuel - Droit des biens - 2e - 194
Manuel - Droit des biens - 2e - 195
Manuel - Droit des biens - 2e - 196
Manuel - Droit des biens - 2e - 197
Manuel - Droit des biens - 2e - 198
Manuel - Droit des biens - 2e - 199
Manuel - Droit des biens - 2e - 200
Manuel - Droit des biens - 2e - 201
Manuel - Droit des biens - 2e - 202
Manuel - Droit des biens - 2e - 203
Manuel - Droit des biens - 2e - 204
Manuel - Droit des biens - 2e - 205
Manuel - Droit des biens - 2e - 206
Manuel - Droit des biens - 2e - 207
Manuel - Droit des biens - 2e - 208
Manuel - Droit des biens - 2e - 209
Manuel - Droit des biens - 2e - 210
Manuel - Droit des biens - 2e - 211
Manuel - Droit des biens - 2e - 212
Manuel - Droit des biens - 2e - 213
Manuel - Droit des biens - 2e - 214
Manuel - Droit des biens - 2e - 215
Manuel - Droit des biens - 2e - 216
Manuel - Droit des biens - 2e - 217
Manuel - Droit des biens - 2e - 218
Manuel - Droit des biens - 2e - 219
Manuel - Droit des biens - 2e - 220
Manuel - Droit des biens - 2e - 221
Manuel - Droit des biens - 2e - 222
Manuel - Droit des biens - 2e - 223
Manuel - Droit des biens - 2e - 224
Manuel - Droit des biens - 2e - 225
Manuel - Droit des biens - 2e - 226
Manuel - Droit des biens - 2e - 227
Manuel - Droit des biens - 2e - 228
Manuel - Droit des biens - 2e - 229
Manuel - Droit des biens - 2e - 230
Manuel - Droit des biens - 2e - 231
Manuel - Droit des biens - 2e - 232
Manuel - Droit des biens - 2e - 233
Manuel - Droit des biens - 2e - 234
Manuel - Droit des biens - 2e - 235
Manuel - Droit des biens - 2e - 236
Manuel - Droit des biens - 2e - 237
Manuel - Droit des biens - 2e - 238
Manuel - Droit des biens - 2e - 239
Manuel - Droit des biens - 2e - 240
Manuel - Droit des biens - 2e - 241
Manuel - Droit des biens - 2e - 242
Manuel - Droit des biens - 2e - 243
Manuel - Droit des biens - 2e - 244
Manuel - Droit des biens - 2e - 245
Manuel - Droit des biens - 2e - 246
Manuel - Droit des biens - 2e - 247
Manuel - Droit des biens - 2e - 248
Manuel - Droit des biens - 2e - 249
Manuel - Droit des biens - 2e - 250
Manuel - Droit des biens - 2e - 251
Manuel - Droit des biens - 2e - 252
Manuel - Droit des biens - 2e - 253
Manuel - Droit des biens - 2e - 254
Manuel - Droit des biens - 2e - 255
Manuel - Droit des biens - 2e - 256
Manuel - Droit des biens - 2e - 257
Manuel - Droit des biens - 2e - 258
Manuel - Droit des biens - 2e - 259
Manuel - Droit des biens - 2e - 260
Manuel - Droit des biens - 2e - 261
Manuel - Droit des biens - 2e - 262
Manuel - Droit des biens - 2e - 263
Manuel - Droit des biens - 2e - 264
Manuel - Droit des biens - 2e - 265
Manuel - Droit des biens - 2e - 266
Manuel - Droit des biens - 2e - 267
Manuel - Droit des biens - 2e - 268
Manuel - Droit des biens - 2e - 269
Manuel - Droit des biens - 2e - 270
Manuel - Droit des biens - 2e - 271
Manuel - Droit des biens - 2e - 272
Manuel - Droit des biens - 2e - 273
Manuel - Droit des biens - 2e - 274
Manuel - Droit des biens - 2e - 275
Manuel - Droit des biens - 2e - 276
Manuel - Droit des biens - 2e - 277
Manuel - Droit des biens - 2e - 278
Manuel - Droit des biens - 2e - 279
Manuel - Droit des biens - 2e - 280
Manuel - Droit des biens - 2e - 281
Manuel - Droit des biens - 2e - 282
Manuel - Droit des biens - 2e - 283
Manuel - Droit des biens - 2e - 284
Manuel - Droit des biens - 2e - 285
Manuel - Droit des biens - 2e - 286
Manuel - Droit des biens - 2e - 287
Manuel - Droit des biens - 2e - 288
Manuel - Droit des biens - 2e - 289
Manuel - Droit des biens - 2e - 290
Manuel - Droit des biens - 2e - 291
Manuel - Droit des biens - 2e - 292
Manuel - Droit des biens - 2e - 293
Manuel - Droit des biens - 2e - 294
Manuel - Droit des biens - 2e - 295
Manuel - Droit des biens - 2e - 296
Manuel - Droit des biens - 2e - 297
Manuel - Droit des biens - 2e - 298
Manuel - Droit des biens - 2e - 299
Manuel - Droit des biens - 2e - 300
Manuel - Droit des biens - 2e - 301
Manuel - Droit des biens - 2e - 302
Manuel - Droit des biens - 2e - 303
Manuel - Droit des biens - 2e - 304
Manuel - Droit des biens - 2e - 305
Manuel - Droit des biens - 2e - 306
Manuel - Droit des biens - 2e - 307
Manuel - Droit des biens - 2e - 308
Manuel - Droit des biens - 2e - 309
Manuel - Droit des biens - 2e - 310
Manuel - Droit des biens - 2e - 311
Manuel - Droit des biens - 2e - 312
Manuel - Droit des biens - 2e - 313
Manuel - Droit des biens - 2e - 314
Manuel - Droit des biens - 2e - 315
Manuel - Droit des biens - 2e - 316
Manuel - Droit des biens - 2e - 317
Manuel - Droit des biens - 2e - 318
Manuel - Droit des biens - 2e - 319
Manuel - Droit des biens - 2e - 320
Manuel - Droit des biens - 2e - 321
Manuel - Droit des biens - 2e - 322
Manuel - Droit des biens - 2e - 323
Manuel - Droit des biens - 2e - 324
Manuel - Droit des biens - 2e - 325
Manuel - Droit des biens - 2e - 326
Manuel - Droit des biens - 2e - 327
Manuel - Droit des biens - 2e - 328
Manuel - Droit des biens - 2e - 329
Manuel - Droit des biens - 2e - 330
Manuel - Droit des biens - 2e - 331
Manuel - Droit des biens - 2e - 332
Manuel - Droit des biens - 2e - 333
Manuel - Droit des biens - 2e - 334
Manuel - Droit des biens - 2e - 335
Manuel - Droit des biens - 2e - 336
Manuel - Droit des biens - 2e - 337
Manuel - Droit des biens - 2e - 338
Manuel - Droit des biens - 2e - 339
Manuel - Droit des biens - 2e - 340
Manuel - Droit des biens - 2e - 341
Manuel - Droit des biens - 2e - 342
Manuel - Droit des biens - 2e - 343
Manuel - Droit des biens - 2e - 344
Manuel - Droit des biens - 2e - 345
Manuel - Droit des biens - 2e - 346
Manuel - Droit des biens - 2e - 347
Manuel - Droit des biens - 2e - 348
Manuel - Droit des biens - 2e - 349
Manuel - Droit des biens - 2e - 350
Manuel - Droit des biens - 2e - 351
Manuel - Droit des biens - 2e - 352
Manuel - Droit des biens - 2e - 353
Manuel - Droit des biens - 2e - 354
Manuel - Droit des biens - 2e - 355
Manuel - Droit des biens - 2e - 356
Manuel - Droit des biens - 2e - 357
Manuel - Droit des biens - 2e - 358
Manuel - Droit des biens - 2e - 359
Manuel - Droit des biens - 2e - 360
Manuel - Droit des biens - 2e - 361
Manuel - Droit des biens - 2e - 362
Manuel - Droit des biens - 2e - 363
Manuel - Droit des biens - 2e - 364
Manuel - Droit des biens - 2e - 365
Manuel - Droit des biens - 2e - 366
Manuel - Droit des biens - 2e - 367
Manuel - Droit des biens - 2e - 368
Manuel - Droit des biens - 2e - 369
Manuel - Droit des biens - 2e - 370
Manuel - Droit des biens - 2e - 371
Manuel - Droit des biens - 2e - 372
Manuel - Droit des biens - 2e - 373
Manuel - Droit des biens - 2e - 374
Manuel - Droit des biens - 2e - 375
Manuel - Droit des biens - 2e - 376
Manuel - Droit des biens - 2e - 377
Manuel - Droit des biens - 2e - 378
Manuel - Droit des biens - 2e - 379
Manuel - Droit des biens - 2e - 380
Manuel - Droit des biens - 2e - 381
Manuel - Droit des biens - 2e - 382
Manuel - Droit des biens - 2e - 383
Manuel - Droit des biens - 2e - 384
Manuel - Droit des biens - 2e - 385
Manuel - Droit des biens - 2e - 386
Manuel - Droit des biens - 2e - 387
Manuel - Droit des biens - 2e - 388
Manuel - Droit des biens - 2e - 389
Manuel - Droit des biens - 2e - 390
Manuel - Droit des biens - 2e - 391
Manuel - Droit des biens - 2e - 392
Manuel - Droit des biens - 2e - 393
Manuel - Droit des biens - 2e - 394
Manuel - Droit des biens - 2e - 395
Manuel - Droit des biens - 2e - 396
Manuel - Droit des biens - 2e - 397
Manuel - Droit des biens - 2e - 398
Manuel - Droit des biens - 2e - 399
Manuel - Droit des biens - 2e - 400
Manuel - Droit des biens - 2e - 401
Manuel - Droit des biens - 2e - 402
Manuel - Droit des biens - 2e - 403
Manuel - Droit des biens - 2e - 404
Manuel - Droit des biens - 2e - 405
Manuel - Droit des biens - 2e - 406
Manuel - Droit des biens - 2e - 407
Manuel - Droit des biens - 2e - 408
Manuel - Droit des biens - 2e - 409
Manuel - Droit des biens - 2e - 410
Manuel - Droit des biens - 2e - 411
Manuel - Droit des biens - 2e - 412
Manuel - Droit des biens - 2e - 413
Manuel - Droit des biens - 2e - 414
Manuel - Droit des biens - 2e - 415
Manuel - Droit des biens - 2e - 416
Manuel - Droit des biens - 2e - 417
Manuel - Droit des biens - 2e - 418
Manuel - Droit des biens - 2e - 419
Manuel - Droit des biens - 2e - 420
Manuel - Droit des biens - 2e - 421
Manuel - Droit des biens - 2e - 422
Manuel - Droit des biens - 2e - 423
Manuel - Droit des biens - 2e - 424
Manuel - Droit des biens - 2e - 425
Manuel - Droit des biens - 2e - 426
Manuel - Droit des biens - 2e - 427
Manuel - Droit des biens - 2e - 428
Manuel - Droit des biens - 2e - 429
Manuel - Droit des biens - 2e - 430
Manuel - Droit des biens - 2e - 431
Manuel - Droit des biens - 2e - 432
Manuel - Droit des biens - 2e - 433
Manuel - Droit des biens - 2e - 434
Manuel - Droit des biens - 2e - 435
Manuel - Droit des biens - 2e - 436
Manuel - Droit des biens - 2e - 437
Manuel - Droit des biens - 2e - 438
Manuel - Droit des biens - 2e - 439
Manuel - Droit des biens - 2e - 440
Manuel - Droit des biens - 2e - 441
Manuel - Droit des biens - 2e - 442
Manuel - Droit des biens - 2e - 443
Manuel - Droit des biens - 2e - 444
Manuel - Droit des biens - 2e - 445
Manuel - Droit des biens - 2e - 446
Manuel - Droit des biens - 2e - 447
Manuel - Droit des biens - 2e - 448
Manuel - Droit des biens - 2e - 449
Manuel - Droit des biens - 2e - 450
Manuel - Droit des biens - 2e - 451
Manuel - Droit des biens - 2e - 452
Manuel - Droit des biens - 2e - 453
Manuel - Droit des biens - 2e - 454
Manuel - Droit des biens - 2e - 455
Manuel - Droit des biens - 2e - 456
Manuel - Droit des biens - 2e - 457
Manuel - Droit des biens - 2e - 458
Manuel - Droit des biens - 2e - 459
Manuel - Droit des biens - 2e - 460
Manuel - Droit des biens - 2e - 461
Manuel - Droit des biens - 2e - 462
Manuel - Droit des biens - 2e - 463
Manuel - Droit des biens - 2e - 464
Manuel - Droit des biens - 2e - 465
Manuel - Droit des biens - 2e - 466
Manuel - Droit des biens - 2e - 467
Manuel - Droit des biens - 2e - 468
Manuel - Droit des biens - 2e - 469
Manuel - Droit des biens - 2e - 470
Manuel - Droit des biens - 2e - 471
Manuel - Droit des biens - 2e - 472
Manuel - Droit des biens - 2e - 473
Manuel - Droit des biens - 2e - 474
Manuel - Droit des biens - 2e - 475
Manuel - Droit des biens - 2e - 476
Manuel - Droit des biens - 2e - 477
Manuel - Droit des biens - 2e - 478
Manuel - Droit des biens - 2e - 479
Manuel - Droit des biens - 2e - 480
Manuel - Droit des biens - 2e - 481
Manuel - Droit des biens - 2e - 482
Manuel - Droit des biens - 2e - 483
Manuel - Droit des biens - 2e - 484
Manuel - Droit des biens - 2e - 485
Manuel - Droit des biens - 2e - 486
Manuel - Droit des biens - 2e - 487
Manuel - Droit des biens - 2e - 488
Manuel - Droit des biens - 2e - 489
Manuel - Droit des biens - 2e - 490
Manuel - Droit des biens - 2e - 491
Manuel - Droit des biens - 2e - 492
Manuel - Droit des biens - 2e - 493
Manuel - Droit des biens - 2e - 494
Manuel - Droit des biens - 2e - 495
Manuel - Droit des biens - 2e - 496
Manuel - Droit des biens - 2e - 497
Manuel - Droit des biens - 2e - 498
Manuel - Droit des biens - 2e - 499
Manuel - Droit des biens - 2e - 500
Manuel - Droit des biens - 2e - 501
Manuel - Droit des biens - 2e - 502
Manuel - Droit des biens - 2e - 503
Manuel - Droit des biens - 2e - 504
Manuel - Droit des biens - 2e - 505
Manuel - Droit des biens - 2e - 506
Manuel - Droit des biens - 2e - 507
Manuel - Droit des biens - 2e - 508
Manuel - Droit des biens - 2e - 509
Manuel - Droit des biens - 2e - 510
Manuel - Droit des biens - 2e - 511
Manuel - Droit des biens - 2e - 512
Manuel - Droit des biens - 2e - 513
Manuel - Droit des biens - 2e - 514
Manuel - Droit des biens - 2e - 515
Manuel - Droit des biens - 2e - 516
Manuel - Droit des biens - 2e - 517
Manuel - Droit des biens - 2e - 518
Manuel - Droit des biens - 2e - 519
Manuel - Droit des biens - 2e - 520
Manuel - Droit des biens - 2e - 521
Manuel - Droit des biens - 2e - 522
Manuel - Droit des biens - 2e - 523
Manuel - Droit des biens - 2e - 524
Manuel - Droit des biens - 2e - 525
Manuel - Droit des biens - 2e - 526
Manuel - Droit des biens - 2e - 527
Manuel - Droit des biens - 2e - 528
Manuel - Droit des biens - 2e - 529
Manuel - Droit des biens - 2e - 530
Manuel - Droit des biens - 2e - 531
Manuel - Droit des biens - 2e - 532
Manuel - Droit des biens - 2e - 533
Manuel - Droit des biens - 2e - 534
Manuel - Droit des biens - 2e - 535
Manuel - Droit des biens - 2e - 536
Manuel - Droit des biens - 2e - 537
Manuel - Droit des biens - 2e - 538
Manuel - Droit des biens - 2e - 539
Manuel - Droit des biens - 2e - 540
Manuel - Droit des biens - 2e - 541
Manuel - Droit des biens - 2e - 542
Manuel - Droit des biens - 2e - 543
Manuel - Droit des biens - 2e - 544
Manuel - Droit des biens - 2e - 545
Manuel - Droit des biens - 2e - 546
Manuel - Droit des biens - 2e - 547
Manuel - Droit des biens - 2e - 548
Manuel - Droit des biens - 2e - 549
Manuel - Droit des biens - 2e - 550
Manuel - Droit des biens - 2e - 551
Manuel - Droit des biens - 2e - 552
Manuel - Droit des biens - 2e - 553
Manuel - Droit des biens - 2e - 554
Manuel - Droit des biens - 2e - 555
Manuel - Droit des biens - 2e - 556
Manuel - Droit des biens - 2e - 557
Manuel - Droit des biens - 2e - 558
Manuel - Droit des biens - 2e - 559
Manuel - Droit des biens - 2e - 560
Manuel - Droit des biens - 2e - 561
Manuel - Droit des biens - 2e - 562
Manuel - Droit des biens - 2e - 563
Manuel - Droit des biens - 2e - 564
Manuel - Droit des biens - 2e - 565
Manuel - Droit des biens - 2e - 566
Manuel - Droit des biens - 2e - 567
Manuel - Droit des biens - 2e - 568
Manuel - Droit des biens - 2e - 569
Manuel - Droit des biens - 2e - 570
Manuel - Droit des biens - 2e - 571
Manuel - Droit des biens - 2e - 572
Manuel - Droit des biens - 2e - 573
Manuel - Droit des biens - 2e - 574
Manuel - Droit des biens - 2e - 575
Manuel - Droit des biens - 2e - 576
Manuel - Droit des biens - 2e - 577
Manuel - Droit des biens - 2e - 578
Manuel - Droit des biens - 2e - 579
Manuel - Droit des biens - 2e - 580
Manuel - Droit des biens - 2e - 581
Manuel - Droit des biens - 2e - 582
Manuel - Droit des biens - 2e - 583
Manuel - Droit des biens - 2e - 584
Manuel - Droit des biens - 2e - 585
Manuel - Droit des biens - 2e - 586
Manuel - Droit des biens - 2e - 587
Manuel - Droit des biens - 2e - 588
Manuel - Droit des biens - 2e - 589
Manuel - Droit des biens - 2e - 590
Manuel - Droit des biens - 2e - 591
Manuel - Droit des biens - 2e - 592
Manuel - Droit des biens - 2e - 593
Manuel - Droit des biens - 2e - 594
Manuel - Droit des biens - 2e - 595
Manuel - Droit des biens - 2e - 596
Manuel - Droit des biens - 2e - 597
Manuel - Droit des biens - 2e - 598
Manuel - Droit des biens - 2e - 599
Manuel - Droit des biens - 2e - 600
Manuel - Droit des biens - 2e - 601
Manuel - Droit des biens - 2e - 602
Manuel - Droit des biens - 2e - 603
Manuel - Droit des biens - 2e - 604
Manuel - Droit des biens - 2e - 605
Manuel - Droit des biens - 2e - 606
Manuel - Droit des biens - 2e - 607
Manuel - Droit des biens - 2e - 608
Manuel - Droit des biens - 2e - 609
Manuel - Droit des biens - 2e - 610
Manuel - Droit des biens - 2e - 611
Manuel - Droit des biens - 2e - 612
Manuel - Droit des biens - 2e - 613
Manuel - Droit des biens - 2e - 614
Manuel - Droit des biens - 2e - 615
Manuel - Droit des biens - 2e - 616
Manuel - Droit des biens - 2e - 617
Manuel - Droit des biens - 2e - 618
Manuel - Droit des biens - 2e - 619
Manuel - Droit des biens - 2e - 620
Manuel - Droit des biens - 2e - 621
Manuel - Droit des biens - 2e - 622
Manuel - Droit des biens - 2e - 623
Manuel - Droit des biens - 2e - 624
Manuel - Droit des biens - 2e - 625
Manuel - Droit des biens - 2e - 626
Manuel - Droit des biens - 2e - 627
Manuel - Droit des biens - 2e - 628
Manuel - Droit des biens - 2e - 629
Manuel - Droit des biens - 2e - 630
Manuel - Droit des biens - 2e - 631
Manuel - Droit des biens - 2e - 632
Manuel - Droit des biens - 2e - 633
Manuel - Droit des biens - 2e - 634
Manuel - Droit des biens - 2e - 635
Manuel - Droit des biens - 2e - 636
Manuel - Droit des biens - 2e - 637
Manuel - Droit des biens - 2e - 638
Manuel - Droit des biens - 2e - 639
Manuel - Droit des biens - 2e - 640
Manuel - Droit des biens - 2e - 641
Manuel - Droit des biens - 2e - 642
Manuel - Droit des biens - 2e - 643
Manuel - Droit des biens - 2e - 644
Manuel - Droit des biens - 2e - 645
Manuel - Droit des biens - 2e - 646
Manuel - Droit des biens - 2e - 647
Manuel - Droit des biens - 2e - 648
Manuel - Droit des biens - 2e - 649
Manuel - Droit des biens - 2e - 650
Manuel - Droit des biens - 2e - 651
Manuel - Droit des biens - 2e - 652
Manuel - Droit des biens - 2e - 653
Manuel - Droit des biens - 2e - 654
Manuel - Droit des biens - 2e - 655
Manuel - Droit des biens - 2e - 656
Manuel - Droit des biens - 2e - 657
Manuel - Droit des biens - 2e - 658
Manuel - Droit des biens - 2e - 659
Manuel - Droit des biens - 2e - 660
Manuel - Droit des biens - 2e - 661
Manuel - Droit des biens - 2e - 662
Manuel - Droit des biens - 2e - 663
Manuel - Droit des biens - 2e - 664
Manuel - Droit des biens - 2e - 665
Manuel - Droit des biens - 2e - 666
Manuel - Droit des biens - 2e - 667
Manuel - Droit des biens - 2e - 668
Manuel - Droit des biens - 2e - 669
Manuel - Droit des biens - 2e - 670
Manuel - Droit des biens - 2e - 671
Manuel - Droit des biens - 2e - 672
Manuel - Droit des biens - 2e - 673
Manuel - Droit des biens - 2e - 674
Manuel - Droit des biens - 2e - 675
Manuel - Droit des biens - 2e - 676
Manuel - Droit des biens - 2e - 677
Manuel - Droit des biens - 2e - 678
Manuel - Droit des biens - 2e - 679
Manuel - Droit des biens - 2e - 680
Manuel - Droit des biens - 2e - 681
Manuel - Droit des biens - 2e - 682
Manuel - Droit des biens - 2e - 683
Manuel - Droit des biens - 2e - 684
Manuel - Droit des biens - 2e - 685
Manuel - Droit des biens - 2e - 686
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04529-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13893-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10236-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13087-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10231-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13079-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13088-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13071-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13667-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06155-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13080-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11727-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11731-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13082-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13086-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13070-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06231-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07860-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09102-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10230-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04532-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04180-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10240-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10833-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10234-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10226-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10235-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11267-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09085-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11280-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10232-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11259-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10225-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10227-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07253-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09089-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09103-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09080-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09098-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09076-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09077-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09084-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09079-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07251-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07909-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06506-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04232-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06478-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05386-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05461-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04341-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06474-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06603-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05450-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04927-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04523-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03856-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03873-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06053-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05104-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04926-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04931-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04923-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03874-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04551-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04220-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03996-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03928-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03271-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03594-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03382-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03649-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03499-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03500-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03491-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03381-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03388-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03157-6
https://www.nxtbookmedia.com