Autorité de la concurrence Décision no 98-MC-04 du 12 mai 1998, Renouvellement de contrats de délégation de service public de l'eau potable dans le département de l'Essonne, 438 Avis no 03-A-02 du 18 mars 2003 relatif aux conditions propres à assurer le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d'une procédure de délégation de service public, 1364 Avis no 04-A-19 du 21 octobre 2004, relatif à l'occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits, 1621 Décision no 06-MC-03 du 11 décembre 2006, Transport maritime entre la Corse et le continent, 438 Décision no 09-D-10 du 27 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports maritimes entre la Corse et le continent, 444 Décision no 15-D-10 du 11 juin 2015 relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel, 438 725