DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES c) Exemples pratiques 343 On trouvera ci-après des exemples d'application des systèmes d'attribution des sièges. A : APPLICATION DES SYSTÈMES DU PLUS FORT RESTE PUIS DE LA PLUS FORTE MOYENNE Circonscription choisie : département de l'Eure, 5 sièges à pourvoir. Utilisation du quotient électoral (Q.E.), puis répartition des restes sur la base locale : Inscrits ............ Votants ............ Suffrages exprimés... 81 250 76 375 75 000 Ont obtenu liste A = 35 000 voix liste B = 21 000 voix liste C = 12 000 voix liste D = 7 000 voix La répartition comprend trois étapes, à savoir : 1o Première attribution : les sièges de quotient. 2o Deuxième attribution : les sièges de restes, sur la base, soit des plus forts restes (P.F.R.), soit de la plus forte moyenne (P.F.M.). 3o Troisième attribution : récapitulation des procédures précédentes. PREMIÈRE ATTRIBUTION : LES SIÈGES DE QUOTIENT - Recherche du Q.E. : Q.E. = nb de suffrages exprimés nb de sièges à pourvoir 75 000 5 = - Répartition des sièges entre les 4 listes en présence : 35 000 15 000 21 000 15 000 12 000 15 000 7 000 15 000 Liste A = Liste B = Liste C = Liste D = = 2 sièges = 1 siège = 0 siège = 0 siège - Répartition partielle : Liste A = 2 sièges Liste B = 1 siège 214 3 sièges pourvus 2 sièges non pourvus = 15 000