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CHAPITRE 3
LES OPÉRATIONS DE GARANTIE

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Garanties personnelles. - Les garanties réelles étant généralement peu attractives
pour eux (v. supra, no 443), les opérateurs du commerce international se tournent bien
plus volontiers vers des garanties personnelles. Celles-ci ne sont pas exposées, en effet,
à des aléas comparables à ceux qui menacent l'efficacité des sûretés réelles, à
commencer par le risque représenté par la mobilité internationale du bien (v. supra,
no 446). Pour le créancier, la fiabilité d'une garantie personnelle est plus facile à
apprécier a priori (tant vaut le garant, tant vaut la garantie), et souvent bien plus
grande : dans bien des cas le garant est une banque, qui a toutes les chances d'être
solvable et de respecter son engagement le moment venu car il y va de la réputation
internationale de sa signature1.
En droit interne français, la sûreté personnelle la plus classique est le cautionnement, qui a pour trait notable de présenter un caractère accessoire par rapport à la
dette garantie. Il en résulte que la caution est en droit d'opposer au créancier « toutes
les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette »
(C. civ., art. 2313). Le cautionnement - ou d'autres sûretés apparentées ayant le même
caractère accessoire - est naturellement pratiqué dans le commerce international, où se
pose la question de la loi applicable (Section 1). Mais la pratique bancaire internationale
a également vu s'épanouir d'autres types de garanties, au premier chef les garanties
autonomes qui constituent aujourd'hui le modèle dominant (Section 2). Celles-ci présentent pour le garant un caractère beaucoup plus rigoureux que le cautionnement, en
quoi elles s'opposent aux lettres d'intention, dont la portée juridique est plus faible
et surtout beaucoup plus incertaine (Section 3).

■

1. Sur cet aspect, v. J.-P. MATTOUT, Droit bancaire international, 4e éd., Revue Banque éd., 2009,
no 247.

Deuxième partie : Les opérations

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