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INTRODUCTION AU CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION

Ainsi, le juge de l'exécution connaît des demandes relatives à la propriété ou la
saisissabilité des biens qui font l'objet d'une saisie67.
En cas de saisie des créances, le juge de l'exécution méconnaît l'étendue de sa
saisine lorsqu'il déboute le créancier saisissant de sa demande en affirmant que,
dans la mesure où il ne connaît que des difficultés relatives aux titres exécutoires,
il n'a pas le droit de statuer sur l'existence d'une créance contestée par le tiers
saisi :
« En s'abstenant ainsi de statuer, alors qu'il lui appartenait de rechercher si, au jour de la
saisie, le tiers saisi, comme il le soutenait, n'était tenu à aucune obligation envers le débiteur, la
cour d'appel, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs »68.

B.

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L'INTERDICTION DE REMETTRE EN CAUSE LA CHOSE
JUGÉE

Ce que le juge de l'exécution doit ignorer. - Le juge de l'exécution ne doit
pas sortir des limites de sa saisine. Le texte de base à cet égard est
l'article R. 121-1, alinéa 2 :
« Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de
fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution. Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce ».

Il résulte de ce texte que la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites constitue pour le juge une donnée de base qui s'impose à lui et qu'il n'a pas
le droit de modifier. Il excéderait les limites de sa saisine en acceptant d'examiner
une contestation tendant à remettre le titre en cause ou à en suspendre l'exécution
d'une manière ou d'une autre. Pour la Cour de cassation, le juge de l'exécution ne
doit pas « connaître de demandes tendant à remettre en cause un titre exécutoire
dans son principe, ou la validité des droits et obligations qu'il constate »69. Précisons que la règle vaut pour toute décision de justice, y compris, donc, pour les
sentences arbitrales qui sont aussi des décisions de justice revêtues de l'autorité
de chose jugée70.
On va voir que la portée du principe est toutefois limitée à trois égards.
D'abord, lorsque le titre est un acte notarié revêtu de la formule exécutoire, le
juge doit examiner les contestations relatives à sa validité. Ensuite, si le juge ne
doit pas remettre en cause le titre exécutoire, il doit l'interpréter et déduire toutes
les conséquences qui en découlent. Enfin, il entre dans la saisine du juge d'examiner les contestations relatives au caractère et à la force exécutoire du titre71.

■ 67. V. en matière de saisie-vente C. pr. exéc., art. R. 221-49.
■ 68. Cass. 2 civ., 5 mars 2009, nº 08-12560, D. 2010. 1307, obs. L
; Procédures 2009, nº 191,
; RTD civ. 2009. 371, obs. P
.
obs. P
■ 69. Cass. avis, 16 juin 1995, nº 09-50008, RTD civ. 1995, p. 691 ; Cass. 2 civ., 28 sept. 2017, nº 1526640, PB.
■ 70. Cass. 1 civ., 13 sept. 2017, nº 16-16468, Rev. arb. 2018, p. 221, obs. L
.
■ 71. L. C
-F
, « La connaissance par le juge de l'exécution des titres exécutoires », Dr. et
e

EBORGNE

ERROT

ERROT

e

re

AMENSULI

IBCHABER

EUILLARD

proc. 2010, nº 1, p. 7.

Deuxième partie: Principes de justice dans la réalisation du droit

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Table des matières de la publication Précis Domat - Droit de l'exécution - 3e

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