Précis Domat - Droit parlementaire - 6e - 113

ORGANISATION DU PARLEMENT

parlementaire ; activités internationales et groupes interparlementaires d'amitié et
aux ressources humaines et à l'association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS). Depuis 2017, il en comprend huit dont le champ d'application peut
évoluer. En 2017-2020 : activités internationales et des groupes interparlementaires
d'amitié ; technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes
et de l'internet ; travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et
du contrôle ; ressources humaines et AGAS ; présence territoriale du Sénat ; communication et de la Chaîne parlementaire ; politique événementielle et du Musée du
Luxembourg ; statut et des conditions d'exercice du mandat du sénateur). Depuis
2020 : activités internationales et des groupes interparlementaires d'amitié ; développement durable, nouvelles technologies numériques, données ouvertes et dématérialisation ; communication et relations avec la Chaîne parlementaire ; présence
territoriale du Sénat et plateforme de consultation des élus locaux ; politique événementielle et Musée du Luxembourg ; ressources humaines et de l'AGAS ; travail
parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances ; conditions d'exercice du
mandat du sénateur. Chaque délégation est présidée par un vice-président.
Cependant, particularisme, les trois questeurs siègent dans la délégation concernant les assistants parlementaires (AGAS) et l'un d'entre eux, à celle relative à la
chaîne parlementaire. De même, à l'opposé de l'Assemblée nationale, la recevabilité des propositions de loi n'est pas envisagée. En revanche, c'est le Bureau, en
formation plénière, qui serait appelé à apprécier la recevabilité d'une proposition
de loi ou de résolution (art. 24, al. 4 RS). Le dernier exemple remonte au 11 mai
1990, lorsque l'irrecevabilité a été opposée à une proposition de loi autorisant la
ratification d'une convention internationale sur l'élimination et la répression du
crime d'apartheid.
Alors que le bureau du Sénat se réunissait deux fois l'an sous la présidence d'Alain Poher, le
président Monory a décidé, à partir de 1992, de le convoquer au moins une fois par mois ; cette
pratique a été poursuivie par le président Poncelet à partir de 1998. Le petit exécutif informel,
selon la formule consacrée, désignait la réunion entre le président, les vice-présidents et les questeurs. Les réunions préparatoires demeurent sous la présidence de M. Gérard Larcher, depuis
2008, mais elles ont été élargies à d'autres intervenants, tels les présidents des groupes dont l'influence s'est sensiblement accrue. De même, si au cours des débats, une difficulté d'ordre juridique surgit, le président consulte les vice-présidents avant de trancher. Par ailleurs, ce modus
operandi a pour finalité de surmonter des difficultés inhérentes à la dyarchie entre les services
administratifs (v. infra, nº 119)18. De son côté, l'Assemblée nationale a décidé, en 2019, que les
présidents de groupe participent, sans droit de vote, aux réunions du Bureau (art. 8 RAN). Enfin,
il est à souligner que des comptes-rendus des réunions des bureaux sont rendus publics sur
chaque site internet de l'assemblée.
Bibliographie. M.-Cl. GREHAL et PH. BOURASSE, Les bureaux des assemblées parlementaires,
Administration, nº 120-121, juin 1983, p. 25.

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Attributions du président. Le président de l'Assemblée réside à l'hôtel de
Lassay, celui du Sénat au Petit-Luxembourg. Il représente l'assemblée et prend en
charge ses intérêts.

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18. V. X. PINON, « La personnalité de fait des assemblées parlementaires, un cadavre bien vivant », RDP
2003 p. 283.

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