Droit et Économie - La petite entreprise - 113

La protection de la petite entreprise
au regard des opérations transfrontières,
approche prospective
Laurent ABADIE
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Responsable du Master II droit de l'entreprise, parcours juriste d'affaires, à l'Université de
Pau et des Pays de l'Adour
Membre du Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ, EA 1929)

L'étude collective consacrée à la petite entreprise étant placée sous le signe
de l'interdisciplinarité, il convient désormais, compte tenu de la dimension
transfrontière du sujet envisagé par la présente contribution, d'appréhender la situation de la petite entreprise sous l'angle du droit international
privé, une branche du droit que l'on peut définir comme un ensemble de
méthodes et de règles juridique ayant pour objet de régir les relations internationales entre personnes privées1. Dans cette optique, sera retenue une
conception très élastique de la petite entreprise, appréhendée tantôt
comme une partie d'un ensemble plus large, les petites et moyennes entreprises (PME), tantôt comme une référence à un champ d'investigation
circonscrit aux très petites entreprises (TPE). Cette élasticité conduit également à envisager la petite entreprise aussi bien dans sa forme sociétaire que
dans sa forme individuelle. La rigueur d'une approche notionnelle ne sera
donc pas la ligne de force de cette contribution, davantage centrée sur l'impact des méthodes et des règles de droit international privé sur les opérations transfrontières2 qui peuvent être menées par les petites entreprises,
et surtout, puisqu'il s'agit du thème central du sujet étudié, sur la manière
de rendre moins abrasif cet impact afin de protéger la petite entreprise,
étant entendu que les méthodes et les règles mobilisées seront celles ayant
trait à la matière contractuelle, canal naturel du développement des opérations transfrontières.
1. Voir notamment pour cette définition synthétique : CLAVEL S., Droit international privé, 4e éd.,
2016, Dalloz, coll. HyperCours, p. 1.
2. L'expression « opérations transfrontières » utilisée au sein de la présente contribution sera
également entendue de manière large, renvoyant à des opérations caractérisées par la présence d'un élément d'extranéité.



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Table des matières de la publication Droit et Économie - La petite entreprise

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