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une intervention volontaire de l'homme, mais elle semble avoir « moins
d'importance en elle-même que dans l'épreuve qu'elle exige d'un homme
et l'occasion qu'elle lui fournit de surmonter ses fantômes et d'approcher
un peu plus sa réalité nue »7. Elle serait même « un témoignage de la seule
dignité de l'homme : la révolte tenace contre sa condition »8.
L'acte de création n'est donc jamais anodin, ce dont le droit de la propriété
intellectuelle se fait l'écho. Une œuvre ne sera ainsi protégée par le droit
d'auteur que si elle reflète la personnalité du créateur9 ou si elle témoigne
d'un effort personnalisé portant la marque d'un apport intellectuel10. Une
invention ne sera brevetable que si elle révèle une activité inventive11, voire
un « éclair de génie »12. Un dessin ou un modèle devra avoir un caractère
propre pour l'appréciation duquel il est tenu compte de la liberté laissée au
créateur13. Et même si elle n'est pas protégée en tant que création, une
marque devra avoir un caractère distinctif14, ce qui nécessitera en amont
une vraie recherche créative quant au signe utilisé. Aucun domaine particulier de la propriété intellectuelle n'est par conséquent à privilégier et l'on
souscrit bien volontiers à l'idée selon laquelle l'approche habituelle des
créations intellectuelles, désignées selon leurs régimes respectifs, « occulte
des points d'unité essentiels : l'ensemble de ces créations ont, d'une part,
une origine - l'intellect - et un aspect physique - l'immatériel - identiques
leur conférant une même nature, et d'autre part, des modalités d'exploitation similaires caractérisées notamment par la possibilité d'une multitude
de concessions accordées sur le même bien »15.
Une définition englobante de la propriété intellectuelle peut alors être proposée comme étant celle qui désigne les droits sur les créations de l'intelligence humaine.
7.
8.
9.
10.

11.
12.

13.
14.
15.

CAMUS A., Le mythe de Sysiphe, folio, p. 156.
Ibidem.
La jurisprudence est sur ce point classique et constante.
Cass. Ass. plén., 7 mars 1986, arrêt Pachot, Bull. Ass. plén., nº 3 JCP G 1986, II, 20631, note MOUSSERON B.,
TEYSSIÉ B. et VIVANT M. ; JCP E 1986, I, 15791, nº 1, obs. LUCAS A. et VIVANT M. ; D. 1986, jur.,
p. 405, concl. CABANNES X., note EDELMAN B. ; RIDA juillet 1986, p. 136 note LUCAS A. ; RDPI
1986, nº 3, p. 206, rapport JONQUÈRES ; RTD com. 1986, p. 399, obs. FRANÇON A.
Entre autres conditions, art. L. 611-10 et L. 611-14 CPI.
Cuno Corp. v. Automatic Devices Corp., 314 U.S. 84, arrêt de la Cour suprême des États-Unis
rendu le 10 novembre 1941. Devant les difficultés d'appréciation d'un tel critère, le droit
américain a évolué vers le critère plus objectif de la « non-évidence » de l'invention, se rapprochant ainsi des critères admis en droit français : S. 103 du Patent Act de 1952 et décision
Graham v. John Deere Co., 383 U.S. 1, rendue le 21 février 1966 par la Cour suprême.
CPI, art. L. 511-4.
CPI, art. L. 711-1 à L. 711-4.
BINCTIN N., Droit de la propriété intellectuelle, 4e édition, 2016, LGDJ, nº 4.



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