Droit et Économie - La petite entreprise - 132

132 LA PETITE ENTREPRISE

création30. L'« acte créatif est au cœur de la propriété intellectuelle »31 et
derrière cet acte créatif, il y a toujours une personne physique, ce qui, de
ce point de vue, le rend unitaire (§ 1). Si tant est que l'on puisse s'exprimer
ainsi, l'individu, l'être humain, reste donc toujours, en toute hypothèse, le
plus petit dénominateur commun, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. En outre, que l'entreprise soit petite, moyenne ou grande, qu'elle soit
structurée sous une forme sociétaire ou non, qu'elle soit commerciale ou
non, les droits de propriété intellectuelle demeurent les mêmes (§ 2).

§ 1. Un acte créatif unitaire
En quelque hypothèse que l'on se place, la création intellectuelle est le fruit
d'une intervention humaine32 consciente et maîtrisée33, qu'il n'y ait qu'un
seul créateur ou qu'il y en ait plusieurs. Puisque, semble-t-il, la création « ne
pourrait pas se dire, [...] d'un commencement sans créateur »34, l'idée de
création est d'ailleurs indissociable de celle de créateur. La création est un
objet « subjectivisé » ce qui suppose qu'elle résulte du travail intellectuel
d'une personne physique. Réciproquement, « le créateur, quant à lui,
n'est créateur qu'en raison d'un rapport de production entre lui et la création », ce qui fait de lui un « sujet objectivisé » car il ne se détermine comme
sujet des propriétés intellectuelles, qu'en raison de l'objet qu'il a créé,
la création intellectuelle pouvant être vue comme la forme marchande
du sujet de droit35. L'unité de l'acte créatif réside dans la liberté exprimée
du créateur, et ce n'est que par l'exercice de cette liberté qu'il se déterminera en tant que tel36.
Si l'idée est manifeste en propriété littéraire et artistique (A), elle ne s'en
vérifie pas moins également en propriété industrielle (B).

30. Il y a ainsi, en amont, des droits du producteur de base de donnée, des droits du producteur
de vidéogramme ou de phonogramme, la fixation d'une création sur un support ; en amont
du droit des marques, un signe distinctif fruit d'une création intellectuelle, etc.
31. BINCTIN N., Droit de la propriété intellectuelle, Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et
modèles, 2e éd., précité, nº 2, p. 21.
32. VIVANT M. et BRUGUIÈRE J.-M., Droit d'auteur et droits voisins, 3e éd., 2015, Dalloz, nº 44 et s.
33. ARDOY P.-Y., La notion de création intellectuelle, 2006, thèse Pau, nº 485 et s.
34. LALANDE A., Vocabulaire technique et critique de la philosophie, PUF, Vº « création », p. 194, et le
commentaire de Lachelier J.
35. EDELMAN B., Le droit saisi par la photographie, Éléments pour une théorie marxiste du droit, éditions
Maspero, « Théorie - Série Analyses », 1973, réédition Christian Bourgois, 1980 ; 3e éd., Flammarion, « Champs », 2001.
36. ARDOY P.-Y., thèse précitée, nº 590 et s.
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